Mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la CoVe
ca Ventoux Comtat Venaissin
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe). Il est composé d'une tranche ferme (volet 1 et 2) et d'une tranche optionnelle (volet 3).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la CoVe
Numéro de référence: 2025-42
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et...”
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Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement national: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1118904.html 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1118904.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617586 (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et d'accompagnement des propriétaires à l'amélioration des logements du parc privé sur le territoire de la CoVe
Numéro de référence: 2025-42
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place du service public de la rénovation de l'habitat - mission d'information, de conseil et...”
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d'enregistrement national: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Code postal: 84203
Commune postale: Carpentras
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@lacove.fr 📧
Téléphone: +33 490671013 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://lacove.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1118904.html 🌏
URL de participation: https://lacove.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31226_1118904.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal Administratif de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617586 (2025-09-18)
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