Mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations portent sur la mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA, d'une part pour des consultations en psychologie du travail (accompagnements individuels, participation à des réunions sur les RPS, évaluations psychosociales de situation de collectifs, animation de groupes d'échanges sur le travail) et d'autre part pour des interventions à la suite de la survenue d'évènements graves, ainsi qu'un soutien psychologique à distance h24, 7. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes. Il pourra être prolongé deux fois par levée d'options d'un an (1) chacune. La date de démarrage prévisionnelle de l'accord-cadre est le 6 février 2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA
Numéro de référence: DAPS_S2MN_IM_B25-02732
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: DAPS_S2MN_PM_IM_B25-02732
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un dispositif de recours à des psychologues dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au CEA, comprenant :− Prestation n°1 : accompagnement individuel en psychologie du travail ; − Prestations n°2 : participation à des réunions sur les RPS au CEA ; − Prestation n°3 : Evaluation psychosociale de situation à risque ou dégradée d’un collectif et formulation de propositions d’actions et/ou d’axes d’amélioration de la situation ; − Prestation n°4 : Evaluation psychosociale d’une situation a priori d’un collectif dans le cadre de la prise en compte des RPS dans l’évaluation des risques professionnel (EVRP) et formulation de propositions d’actions ; − Prestation n°5 : Animation de groupes d’échange sur le travail ; − Prestation n° 6 : Intervention à la suite de la survenu d’un évènement grave ; − Prestation n°7 : Soutien psychologique à distance h24, j7 activable par centre ou au niveau national

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de prolongation d'un an chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775 685 019 00587
Adresse postale: CEA - Centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isabelle.matti@cea.fr 📧
Téléphone: 01 69 08 53 94 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marchespublics.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17780005900013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-593085 (2025-09-10)

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