Mise en oeuvre et maintenance d'applications d'automatisation robotisée des processus pour la Région Grand Est

Région Grand Est

Depuis 2020, la Région Grand Est a utilisé la RPA (Robotic Process Automation) sur plusieurs projets avec la technologie UiPath et dispose à ce jour de 2 robots. Le marché objet de la consultation a pour objet les prestations de reprise de l'existant, la mise en oeuvre de nouvelles applications d'automatisation robotisée des processus, la mise en oeuvre d'évolutions fonctionnelles majeures sur une application RPA déployée, les prestations de maintenance corrective, évolutive et préventive des applications de RPA déployées à la Région Grand Est, les prestations de migration/changement de serveur, des prestations de formation, les prestations d'expert technique UiPath ainsi qu'une prestation de réversibilité. Les différents projets de RPA ont été principalement mis en oeuvre avec la Direction des Ressources Humaines mais la volonté de la Région Grand Est est de pouvoir apporter ce service à d'autres directions. Les cas d'usage de RPA mis en oeuvre à ce jour sont les suivants : mise en place d'un traitement automatique, des mails transmis par le CNFPT concernant les formations professionnelles dispensées par le CNFPT, automatisation de la récupération et du stockage des bulletins de salaires et des fiches carrière des applications RH historiques (application utilisées par la Région Champagne-Ardenne et Lorraine avant la fusion des régions) et automatisation de la vérification des casiers judiciaires des agents. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-31 Avis de marché
2025-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre et maintenance d'applications d'automatisation robotisée des processus pour la Région Grand Est
Numéro de référence: 2025A0073
Brève description:
Depuis 2020, la Région Grand Est a utilisé la RPA (Robotic Process Automation) sur plusieurs projets avec la technologie UiPath et dispose à ce jour de 2 robots. Le marché objet de la consultation a pour objet les prestations de reprise de l'existant, la mise en oeuvre de nouvelles applications d'automatisation robotisée des processus, la mise en oeuvre d'évolutions fonctionnelles majeures sur une application RPA déployée, les prestations de maintenance corrective, évolutive et préventive des applications de RPA déployées à la Région Grand Est, les prestations de migration/changement de serveur, des prestations de formation, les prestations d'expert technique UiPath ainsi qu'une prestation de réversibilité. Les différents projets de RPA ont été principalement mis en oeuvre avec la Direction des Ressources Humaines mais la volonté de la Région Grand Est est de pouvoir apporter ce service à d'autres directions. Les cas d'usage de RPA mis en oeuvre à ce jour sont les suivants : mise en place d'un traitement automatique, des mails transmis par le CNFPT concernant les formations professionnelles dispensées par le CNFPT, automatisation de la récupération et du stockage des bulletins de salaires et des fiches carrière des applications RH historiques (application utilisées par la Région Champagne-Ardenne et Lorraine avant la fusion des régions) et automatisation de la vérification des casiers judiciaires des agents. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et pour un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1593021
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Région Grand Est
Code postal: 57036
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée de validité du présent marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche et méthodologie proposées, organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Déclaration sur l'absence d'implication russe dans le contrat, Déclaration sur l'honneur attestant et confirmant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l''Economie et des Finances)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Attestation délivrée par l''Urssaf ou par d''autres organismes sociaux selon l''entreprise, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l''outillage, le matériel et l''équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593021 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593021 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale estimée correspond au montant maximum contractuel, reconductions éventuelles comprises. La date du 30/04/2025 est approximative, le marché prendra effet à sa date de notification
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 607441C1-E659-16BE-13D7D85854D03CC4
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-074775 (2025-01-31)
Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025a0073000
Date de conclusion du contrat: 2025-06-05 📅
Titre: Mise en oeuvre et maintenance d'applications d'automatisation robotisée des processus pour la Région Grand Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 235 380 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atol conseils et developpements
Numéro d'enregistrement national: 1593021-1-0-1
Adresse postale: Rue Des Terres D Or
Code postal: 21220
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultation@atolcd.com 📧
Téléphone: 0380688168 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 74775-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale Ht correspond au montant maximum sur la durée totale du marché Le montant Ht correspond au montant simulé de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 56CDDE8E-01F1-7283-E72E07D0DA602DBE
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
56CDDE9C-C5EF-2F6C-D96F7C64ECC7EBA9
Source: OJS 2025/S 120-412256 (2025-06-24)