Mise en œuvre et gestion de prêts bonifiés

Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général

Mise en œuvre et gestion de prêts immobiliers et de prêts de travaux, bonifiés, au profit des agents de la DGAC et de l'ENAC, ainsi que de prêts à caractère social à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'ENAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Banque Française Mutualiste
• Creserfi

Qui ?

• Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-01	Avis de marché
2026-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre et gestion de prêts bonifiés
Numéro de référence: 2025SDCRH02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 477 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025SDCRH02
Titre: Mise en oeuvre et gestion de prêts bonifiés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Un dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre de la clause d'insertion par l'activité économique, piloté par l'EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences), est mis en place. La donnée "Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : 10" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

Produits/services supplémentaires: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont exécutées principalement dans les locaux du titulaire.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois. En cas de non reconduction, le titulaire en est avisé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): sous critère 1.1
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): sous critère 1.2
sous critère 1.3
sous critère 1.4
sous critère 1.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert visant à conclure un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Clause sociale : une clause d'insertion par l'activité économique est prévue comme condition d'exécution obligatoire de l'accord-cadre, à hauteur de 350 heures minimum par an. Clause environnementale : un critère d'attribution relatif à l'allégement des flux numériques est fixé avec une pondération de 10%.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-22 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Secrétariat général
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Département: 75
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des marchés, des déplacements professionnels et du pilotage du programme support (SDF2)
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33158094346 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698058&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2698058&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: paris cedex 4
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: tribunal administratif de paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-571739 (2025-09-01)

Avis d'attribution de marché (2026-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 477 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

Un dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre de la clause d'insertion par l'activité économique, piloté par l'EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences), est mis en place.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025SDCRH02
Date de conclusion du contrat: 2026-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3619517.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre groupement BFM / CRESERFI
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Banque francaise mutualiste
Numéro d'enregistrement national: 32612778400048
Adresse postale: 56-60 rue de la glacière
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Creserfi
Numéro d'enregistrement national: 30347731900014
Adresse postale: 9 rue faubourg poissonnière
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2026/S 022-072051 (2026-01-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)

Services bancaires (6)