MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL PIG - PACTE TERRITORIAL France RENOV' » DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ET ACTIONS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MISE EN oeUVRE DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL PIG - PACTE TERRITORIAL France RENOV' » DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES MENAGES ET ACTIONS COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA DYNAMIQUE TERRITORIALE
Numéro de référence: HABGC02
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1686733
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Grand Cahors
Code postal: 46000
Ville: Cahors
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Numéro d'enregistrement national: 51693
Adresse postale: Hôtel administratif
72, rue du Président Wilson
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Luc MARX
Courrier électronique: marchespublics@grandcahors.fr 📧
Téléphone: 0565208900 📞
Fax: 0565208901 📠
URL: http://www.grandcahors.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686733 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686733 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8F02E11A-C97C-3259-B5BA7348D18A49C9
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8F02E12A-F943-8E46-30F4526E4E3681F8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-492388 (2025-07-25)