Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche - volet 1 (dynamique territoriale), 2 (information - conseil - orientation) et 3 (accompagnement) du service public de la rénovation de l'habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Reference number: 2025-004
Brève description:
“Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte...”
Brève description
Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche - volet 1 (dynamique territoriale), 2 (information - conseil - orientation) et 3 (accompagnement) du service public de la rénovation de l'habitat
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Type de contrat: services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte...”
Description du marché
Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche - volet 1 (dynamique territoriale), 2 (information - conseil - orientation) et 3 (accompagnement) du service public de la rénovation de l'habitat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Haye
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause insertion sociale
clause environnementale
compétences minimales”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 37FC3F4B-EF7B-3FF9-C15AE17D88DB0B74
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127758 (2025-02-24)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (nom): Note mobilisation et calendrier
Critère de qualité (nom): Qualité de vie au travail
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Actions alternatives proposées - clause sociale
Critère de coût (nom): Prix issus du Dqe
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-004
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 530 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdhat
Numéro d'enregistrement national: 1604906-1-0-1
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cdhat.fr📧
Téléphone: 0233756240📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: E43E381A-0DB1-1B50-729E0A78844AEA0D
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467836📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E43E3809-9781-CA6A-D46098F02F797A98
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: E43E382A-F2E4-2750-FEF3C375F7C67701
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
Source: OJS 2025/S 100-337876 (2025-05-23)