Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche
Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche - volet 1 (dynamique territoriale), 2 (information - conseil - orientation) et 3 (accompagnement) du service public de la rénovation de l'habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CDHAT
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-24 | Avis de marché |
| 2025-05-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2027-12-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Haye
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-31 12:05:00 📅
Lieu: La Haye
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lemoigne Henri
Courrier électronique: marches-publics@cocm.fr 📧
Téléphone: 0233071179 📞
Fax: 0233078853 📠
URL: https://www.cocm.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604906 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604906 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127758 (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro de référence:
2025-004
Brève description:
Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche - volet 1 (dynamique territoriale), 2 (information - conseil - orientation) et 3 (accompagnement) du service public de la rénovation de l'habitat
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1604906
Titre: Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2027-12-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 12:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Haye
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-31 12:05:00 📅
Lieu: La Haye
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions d'exécution du contrat:
clause insertion sociale
clause environnementale
compétences minimales
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d'enregistrement national:
63578
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lemoigne Henri
Courrier électronique: marches-publics@cocm.fr 📧
Téléphone: 0233071179 📞
Fax: 0233078853 📠
URL: https://www.cocm.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1604906 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1604906 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
37FC3F4B-EF7B-3FF9-C15AE17D88DB0B74
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 040-127758 (2025-02-24)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 530 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Ville: La Haye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): méthodologie
Note mobilisation et calendrier
Qualité de vie au travail
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Actions alternatives proposées - clause sociale
Critère de coût (nom): Prix issus du Dqe
Critère de coût (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 530 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdhat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cdhat.fr 📧
Téléphone: 0233756240 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 127758-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasson, Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Source: OJS 2025/S 100-337876 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 530 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 530 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Ville: La Haye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): méthodologie
Note mobilisation et calendrier
Qualité de vie au travail
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Actions alternatives proposées - clause sociale
Critère de coût (nom): Prix issus du Dqe
Critère de coût (pondération): 30
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025-004
Date de conclusion du contrat: 2025-05-05 📅
Titre: Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 530 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 530 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdhat
Numéro d'enregistrement national:
1604906-1-0-1
Adresse postale: 210 rue Alexis de Tocqueville
Code postal: 50000
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cdhat.fr 📧
Téléphone: 0233756240 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 127758-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
E43E381A-0DB1-1B50-729E0A78844AEA0D
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasson, Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E43E3809-9781-CA6A-D46098F02F797A98
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
E43E382A-F2E4-2750-FEF3C375F7C67701
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Source: OJS 2025/S 100-337876 (2025-05-23)
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