Mise en oeuvre du plan de gestion de l'ENS Lac de Guéry (2025 - 2029)

Département du Puy-de-Dôme

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A savoir : le recrutement d'un gestionnaire pour cinq ans (période 2025 à 2029) afin de mettre en oeuvre un plan de gestion comprenant des services administratifs et de gestion (animation, coordination), des études naturalistes, la création de supports de communication et de pédagogie, des prestations de surveillance et d'animation et la réalisation, ou l'accompagnement, de travaux de génie écologique ou d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne

Qui ?

• Département du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du plan de gestion de l'ENS Lac de Guéry (2025 - 2029)
Numéro de référence: 2025-PIAA-0002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 227 918 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1638407
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Adresse postale: Département du Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 (cinq) ans, période qui correspond à la moitié de la durée de réalisation du plan de gestion et au bilan intermédiaire de ce dernier (10 ans)

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 09:00:00 📅
Lieu: Clermont-Ferrand
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires annuel spécifique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Puy-de-Dôme
Numéro d'enregistrement national: 49588
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Conseil Départemental Le
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
Téléphone: 0473422020 📞
URL: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638407 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638407 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: BF25DAA8-BA59-5B4D-C05AB56A4AD0369C
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-274979 (2025-04-28)

Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A savoir : le recrutement d'un gestionnaire pour cinq ans (période 2025 à 2029) afin de mettre en oeuvre un plan de gestion comprenant des services administratifs et de gestion (animation, coordination), des études naturalistes, la création de supports de communication et de pédagogie, des prestations de surveillance et d'animation et la réalisation, ou l'accompagnement, de travaux de génie écologique ou d'entretien

Valeur estimée hors TVA: 227 918 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m223
Date de conclusion du contrat: 2025-08-18 📅
Titre: Mise en oeuvre du plan de gestion de l'Ens Lac de Guéry (2025 - 2029)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 73 468 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Parc naturel regional des volcans d'auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1638407-1-0-1
Adresse postale: Chateau De Montlosier
Code postal: 63970
Commune postale: Aydat
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@parcdesvolcans.fr 📧
Téléphone: 0473656400 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 274979-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE38F6DA-F935-6737-5B3B9BEFF1219787
Source: OJS 2025/S 160-548768 (2025-08-20)

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