Mise en oeuvre du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro de référence: 2025-37
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025-37
Code postal: 69007
Ville: Lyon 07
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence, simplicité et qualité des propositions d'organisation de la relation titulaire du marché / agent bénéficiaire.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et facilité des modalités de gestion du dispositif proposé (relation gestionnaire RH/titulaire, remboursement de CESU préfinancés non utilisés, condition d'obtention des attestations fiscales, statistiques sur l'activité CESU, nombre et expérience des interlocuteurs dédiés pour la réalisation des prestations).
Qualité du dispositif d'accompagnement à la mise en oeuvre des prestations.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement national: 18690155900069
Département: 69
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Apoline FORAY
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: 0472712611 📞
URL: https://www.eaurmc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Département: 69
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-650755 (2025-10-03)