Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")
La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du PIG « Pacte territorial - France Rénov' » porté par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) HT pour la durée du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")
Numéro de référence: 2024AOA0052
Brève description:
“La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets...”
Brève description
La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du PIG « Pacte territorial - France Rénov' » porté par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) HT pour la durée du contrat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets...”
Description du marché
La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du PIG « Pacte territorial - France Rénov' » porté par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) HT pour la durée du contrat
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences de l'équipe dédiée dans le domaine du marché : (sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations : (sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint- Lô Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“La consultation comporte des clauses d'insertion sociale.
la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :
- Nécessité de construire...”
La consultation comporte des clauses d'insertion sociale.
la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants :
- Nécessité de construire une grande fluidité dans le parcours de l'usager et ainsi de conforter le rôle de « tiers de confiance » devant être assuré par le service public de rénovation de l'habitat sur les différentes étapes du projet de rénovation (conseil ; information ; orientation ; accompagnement)
- Impossibilité d'assurer une coordination suffisante en cas d'allotissement sur les missions permanences ; animations/sensibilisation/aller vers ; information/conseil/orientation/accompagnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6BA55BF1-F956-0002-D551602A1B5104B2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156804 (2025-03-07)
Avis d'attribution de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: A25-19
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (Pig " Pacte territorial France Rénov")
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctre develop habita et amenag terriet l amenagement des territoires
Numéro d'enregistrement national: 1610942-1-0-1
Adresse postale: 210 Rue Alexis De Tocqueville
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cdhat.fr📧
Téléphone: 0233756240📞
“Le titulaire est une association
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum...”
Le titulaire est une association
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 800 000,00 euro(s) Ht pour la durée du contrat.
Le contrat est conclu à compter du 1er juin 2025. Il prend fin au 31 décembre 2027
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E47DF46F-F57F-3DFC-873FB81FEC43B3D7
Source: OJS 2025/S 101-341390 (2025-05-23)