Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")

Saint-Lô Agglo

La consultation concerne l'exécution des missions d'information, de conseil, d'orientation et d'accompagnement devant être assurées dans le cadre des volets 1, 2 et 3 du PIG « Pacte territorial - France Rénov' » porté par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 euro(s) HT pour la durée du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ctre Develop Habita Et Amenag Terriet L Amenagement Des Territoires

Qui ?

• Saint-Lô Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")
Numéro de référence: 2024AOA0052
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1610942
Titre: Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (PIG " Pacte territorial France Rénov")
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Code postal: 50008
Ville: Saint Lo Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences de l'équipe dédiée dans le domaine du marché : (sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations : (sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint- Lô Agglo
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Lieu: Saint- Lô Agglo
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Lô Agglo
Numéro d'enregistrement national: 39583
Adresse postale: 70 rue du Neufbourg
Cs 43708
Code postal: 50008
Commune postale: Saint Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LEMAZURIER Fabrice
Courrier électronique: service.marches@saint-lo-agglo.fr 📧
Téléphone: 0214290037 📞
URL: http://www.saint-lo-agglo.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610942 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610942 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation comporte des clauses d'insertion sociale. la consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : - Nécessité de construire une grande fluidité dans le parcours de l'usager et ainsi de conforter le rôle de « tiers de confiance » devant être assuré par le service public de rénovation de l'habitat sur les différentes étapes du projet de rénovation (conseil ; information ; orientation ; accompagnement) - Impossibilité d'assurer une coordination suffisante en cas d'allotissement sur les missions permanences ; animations/sensibilisation/aller vers ; information/conseil/orientation/accompagnement

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6BA55BF1-F956-0002-D551602A1B5104B2
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156804 (2025-03-07)

Avis d'attribution de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: A25-19
Date de conclusion du contrat: 2025-04-30 📅
Titre: Mise en oeuvre des volets 1, 2 et 3 du service public de la rénovation de l'habitat de Saint-Lô Agglo (Pig " Pacte territorial France Rénov")
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ctre develop habita et amenag terriet l amenagement des territoires
Numéro d'enregistrement national: 1610942-1-0-1
Adresse postale: 210 Rue Alexis De Tocqueville
Code postal: 50000
Commune postale: Saint-Lo
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cdhat.fr 📧
Téléphone: 0233756240 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 156804-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le titulaire est une association La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 800 000,00 euro(s) Ht pour la durée du contrat. Le contrat est conclu à compter du 1er juin 2025. Il prend fin au 31 décembre 2027

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E47DF46F-F57F-3DFC-873FB81FEC43B3D7
Source: OJS 2025/S 101-341390 (2025-05-23)

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