L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit principalement de réaliser des travaux qui, d'une part, s'inscrivent dans le cadre de projets multiples visant à étendre et à compléter sur les Bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille les infrastructures de type courants faibles et ponctuellement de type courants forts et, d'autre part, de satisfaire à la réalisation des travaux d'entretien ou de rénovation d'installations existantes. La consultation permet de réaliser les travaux comme suit : - Réalisation de différentes infrastructures sous terraines de type courant faible et/ou courant fort, - Réalisation de prestations complémentaires de recherche de réseau et de géolocalisation, - Réalisation d'infrastructure en forage dirigé avec pose de fourreau PEHD, - Fourniture et installation d'armoires de sous-répartition fibrociment et de mats acier et béton. La date de démarrage du 01/09/2025 indiquée à la rubrique "Durée" du présent avis est donnée à titre indicatif et non contractuel. L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de VRD de type CFA et CFO et de forages dirigés sur les bassins Est et Ouest du GPMM
Numéro de référence: 202502005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit principalement de réaliser...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit principalement de réaliser des travaux qui, d'une part, s'inscrivent dans le cadre de projets multiples visant à étendre et à compléter sur les Bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille les infrastructures de type courants faibles et ponctuellement de type courants forts et, d'autre part, de satisfaire à la réalisation des travaux d'entretien ou de rénovation d'installations existantes.
La consultation permet de réaliser les travaux comme suit :
- Réalisation de différentes infrastructures sous terraines de type courant faible et/ou courant fort,
- Réalisation de prestations complémentaires de recherche de réseau et de géolocalisation,
- Réalisation d'infrastructure en forage dirigé avec pose de fourreau PEHD,
- Fourniture et installation d'armoires de sous-répartition fibrociment et de mats acier et béton.
La date de démarrage du 01/09/2025 indiquée à la rubrique "Durée" du présent avis est donnée à titre indicatif et non contractuel. L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit principalement de réaliser...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit principalement de réaliser des travaux qui, d'une part, s'inscrivent dans le cadre de projets multiples visant à étendre et à compléter sur les Bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille les infrastructures de type courants faibles et ponctuellement de type courants forts et, d'autre part, de satisfaire à la réalisation des travaux d'entretien ou de rénovation d'installations existantes.
La consultation permet de réaliser les travaux comme suit :
- Réalisation de différentes infrastructures sous terraines de type courant faible et/ou courant fort,
- Réalisation de prestations complémentaires de recherche de réseau et de géolocalisation,
- Réalisation d'infrastructure en forage dirigé avec pose de fourreau PEHD,
- Fourniture et installation d'armoires de sous-répartition fibrociment et de mats acier et béton.
La date de démarrage du 01/09/2025 indiquée à la rubrique "Durée" du présent avis est donnée à titre indicatif et non contractuel. L'accord-cadre démarre à compter de sa date de notification
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certification Fntp 7312 "Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux - Forage dirigé" ou certification équivalente, ou références équivalentes Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certification Fntp 7642 "Localisation d'ouvrages par détection sans fouille" ou Fntp 7643 "Géoréférencement d'ouvrages" ou certifications équivalentes, ou références équivalentes Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualification Sncf 02702 "Traversées sous voies - technique sans tranchée - par forage dirigé" ou certification équivalente, ou références équivalentes
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres du Gpmm” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: A898BFF9-0790-0012-8BC3ECF298CBE5CA
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 078-259425 (2025-04-17)
Avis d'attribution de marché (2025-09-19) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: m2507029
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Mise en oeuvre de Vrd de type Cfa et Cfo et de forages dirigés sur les bassins Est et Ouest du Gpmm
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 950 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal assistance generale et services aux travaux publics - agstp
Numéro d'enregistrement national: 1634432-1-0-1
Adresse postale: 3 Pl Gustave Eiffel
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secbe-agstp@terideal.fr📧
Téléphone: 0442448384📞