Mise en oeuvre de tests de dispositifs techniques de réduction de captures accidentelles par la pêche professionnelle en France métropolitaine (et Corse ) dans le cadre de la réalisation des projets FEAMPA ARP (Analyse de Risque Pêche) et LIFE EMM (Espèces Marines mobiles)
Office français de la biodiversité
La présente consultation a pour objet de sélectionner des pêcheurs professionnels opérant en France métropolitaine (Corse inclue), disposés à participer activement à la mise en oeuvre de tests de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles à bord de leur navire de pêche. Les pêcheurs retenus seront impliqués dans l'installation et l'utilisation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles, l'acquisition de données en mer, la transmission d'informations et de retours d'expérience sur l'utilisation de ces dispositifs. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-19 | Avis de marché |
| 2025-09-11 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de tests de dispositifs techniques de réduction de captures accidentelles par la pêche professionnelle en France métropolitaine (et Corse ) dans le cadre de la réalisation des projets FEAMPA ARP (Analyse de Risque Pêche) et LIFE EMM (Espèces Marines mobiles)
Numéro de référence: 2025-42
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de sélectionner des pêcheurs professionnels opérant en France métropolitaine (Corse inclue), disposés à participer...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
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Description du marché:
“Cf titre”
Durée de l'accord: 26 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
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Numéro d'identification du lot: LOT-0014
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
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Numéro d'identification du lot: LOT-0016
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
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Numéro d'identification du lot: LOT-0019
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
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Numéro d'identification du lot: LOT-0023
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Numéro d'identification du lot: LOT-0024
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
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Numéro d'identification du lot: LOT-0026
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033
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Durée de l'accord: 38 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0059
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0060
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Numéro d'identification du lot: LOT-0061
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0062
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0063
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0064
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0065
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0066
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0067
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Numéro d'identification du lot: LOT-0068
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0069
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0070
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Numéro d'identification du lot: LOT-0071
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0072
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0073
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0074
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0075
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0076
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0077
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0078
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0079
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0080
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0081
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0082
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466000 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805248&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805248&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546828 (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025-42M
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0083
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0084
5️⃣8️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0085
5️⃣9️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0086
6️⃣0️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0087
6️⃣1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0088
6️⃣2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0089
6️⃣3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0090
6️⃣4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0091
6️⃣5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0092
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 13:30:00 📅
Source: OJS 2025/S 176-599136 (2025-09-11)
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