Mise en oeuvre de tests de dispositifs techniques de réduction de captures accidentelles par la pêche professionnelle en France métropolitaine (et Corse ) dans le cadre de la réalisation des projets FEAMPA ARP (Analyse de Risque Pêche) et LIFE EMM (Espèces Marines mobiles)
Office français de la biodiversité
La présente consultation a pour objet de sélectionner des pêcheurs professionnels opérant en France métropolitaine (Corse inclue), disposés à participer activement à la mise en oeuvre de tests de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles à bord de leur navire de pêche. Les pêcheurs retenus seront impliqués dans l'installation et l'utilisation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles, l'acquisition de données en mer, la transmission d'informations et de retours d'expérience sur l'utilisation de ces dispositifs. Les prestations attendues sont détaillées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-19 | Avis de marché |
| 2025-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de tests de dispositifs techniques de réduction de captures accidentelles par la pêche professionnelle en France métropolitaine (et Corse ) dans le cadre de la réalisation des projets FEAMPA ARP (Analyse de Risque Pêche) et LIFE EMM (Espèces Marines mobiles)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Manche Mer du Nord / Court terme / Filets / Changement de ralingues bioacoustiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Cf titre
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 26 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Manche Mer du Nord / Court terme / Filets / Fils polysteel-réflecteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/PalangreHameçons circulaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/PalangrePose (ou levé) de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/FiletsTresse bioluminescente
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/FiletsLED
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/PalangreColoration des appâts
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsChangement de ralingues bioacoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsCerf volants effaroucheur
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsFils polysteel-réflecteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsTresse bioluminescente
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsLED
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangrePose (ou levé) de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreOptimisation des gréements-Lestage
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreColoration des appâts
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Atlantique/Court terme/ChalutsEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/ChalutsTED
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/FiletsTresse bioluminescente
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée/Court terme/FiletsLED
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/PalangreHookpod
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/ChalutsEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/PalangrePose (ou levé) de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/PalangreEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/FiletsEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/FiletsChangement de ralingues bioacoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/FiletsFils polysteel-réflecteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/FiletsPinger
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/PalangreColoration des appâts
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/FiletsLED
Durée de l'accord: 38 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/FiletsChangement de ralingues bioacoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/FiletsTresse bioluminescente
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/Chalut de fondLED Bandelette d'effarouchement
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/Chalut pélagiqueNappe bioluminescente Bandelette d'effarouchement
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/Chalut pélagiquePinger
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: "PNM CCA/Moyen terme/FiletLED Nasses à langoustes Leurre artificiel Aimants et métaux électropositif"
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM I/Moyen terme/FiletCerf volants effaroucheur
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM I/Moyen terme/FiletChangement de ralingues bioacoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM I/Moyen terme/PalangreBandelette d'effarouchement Cerf volants effaroucheur Aimants et métaux électropositif
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[12-13[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[12-13[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[13-14[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[13-14[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[14-15[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[14-PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[14-15[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[15-16[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[15-16[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire /Moyen terme/[10-12[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[10-12[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[16-18[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[16-18[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[18-24[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[18-24[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: PNM EGMP /Moyen terme/[8-24]/Palangre/Bandelette d'effarouchement Cerf volants effaroucheur Effaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine LABROUSSE
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466000 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805248&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805248&orgAcronyme=d4t 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546828 (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de tests de dispositifs techniques de réduction de captures accidentelles par la pêche professionnelle en France métropolitaine (et Corse ) dans le cadre de la réalisation des projets FEAMPA ARP (Analyse de Risque Pêche) et LIFE EMM (Espèces Marines mobiles)
Numéro de référence:
2025-42
Brève description:
La présente consultation a pour objet de sélectionner des pêcheurs professionnels opérant en France métropolitaine (Corse inclue), disposés à participer activement à la mise en oeuvre de tests de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles à bord de leur navire de pêche. Les pêcheurs retenus seront impliqués dans l'installation et l'utilisation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles, l'acquisition de données en mer, la transmission d'informations et de retours d'expérience sur l'utilisation de ces dispositifs.
Les prestations attendues sont détaillées au cahier des charges techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Façade Manche Mer du Nord / Court terme / Filets / Changement de ralingues bioacoustiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Cf titre
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 26 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Façade Manche Mer du Nord / Court terme / Filets / Fils polysteel-réflecteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/PalangreHameçons circulaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/PalangrePose (ou levé) de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
5️⃣
Identifiant interne:
Lot 5
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/FiletsTresse bioluminescente
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
6️⃣
Identifiant interne:
Lot 6
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/FiletsLED
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
7️⃣
Identifiant interne:
Lot 7
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/PalangreColoration des appâts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
8️⃣
Identifiant interne:
Lot 8
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsChangement de ralingues bioacoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
9️⃣
Identifiant interne:
Lot 9
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsCerf volants effaroucheur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 10
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsFils polysteel-réflecteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot 11
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsTresse bioluminescente
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot 12
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsLED
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot 13
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot 14
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangrePose (ou levé) de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot 15
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Lot 16
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreOptimisation des gréements-Lestage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Lot 17
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreColoration des appâts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Lot 18
Titre: Façade Atlantique/Court terme/ChalutsEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Lot 19
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/ChalutsTED
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 20
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/FiletsTresse bioluminescente
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot 21
Titre: Façade Méditerranée/Court terme/FiletsLED
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot 22
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/PalangreHookpod
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0025
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot 23
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/ChalutsEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0026
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot 24
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/PalangrePose (ou levé) de nuit
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0027
2️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot 25
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/PalangreEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0028
2️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Lot 26
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/FiletsEffaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0029
2️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Lot 27
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/FiletsChangement de ralingues bioacoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0030
2️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Lot 28
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/FiletsFils polysteel-réflecteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0031
2️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Lot 29
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/FiletsPinger
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0032
3️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 30
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/PalangreColoration des appâts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0033
3️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot 31
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/FiletsLED
Durée de l'accord: 38 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0034
3️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot 32
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/FiletsChangement de ralingues bioacoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0059
3️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot 33
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/FiletsTresse bioluminescente
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0060
3️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot 34
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/Chalut de fondLED Bandelette d'effarouchement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0061
3️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot 35
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/Chalut pélagiqueNappe bioluminescente Bandelette d'effarouchement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0062
3️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Lot 36
Titre: PNM EPMO/Moyen terme/Chalut pélagiquePinger
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0063
3️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Lot 37
Titre: "PNM CCA/Moyen terme/FiletLED Nasses à langoustes Leurre artificiel Aimants et métaux électropositif"
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0064
3️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Lot 38
Titre: PNM I/Moyen terme/FiletCerf volants effaroucheur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0065
3️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Lot 39
Titre: PNM I/Moyen terme/FiletChangement de ralingues bioacoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0066
4️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 40
Titre: PNM I/Moyen terme/PalangreBandelette d'effarouchement Cerf volants effaroucheur Aimants et métaux électropositif
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0067
4️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot 41
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[12-13[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0068
4️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot 42
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[12-13[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0069
4️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot 43
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[13-14[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0070
4️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot 44
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[13-14[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0071
4️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot 45
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[14-15[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0072
4️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Lot 46
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[14-PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[14-15[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0073
4️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Lot 47
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[15-16[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0074
4️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Lot 48
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[15-16[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0075
4️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Lot 49
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire /Moyen terme/[10-12[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0076
5️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Lot 50
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[10-12[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0077
5️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Lot 51
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[16-18[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0078
5️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Lot 52
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[16-18[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0079
5️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Lot 53
Titre: PNM EGMP - Pays de la Loire/Moyen terme/[18-24[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0080
5️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Lot 54
Titre: PNM EGMP - Charente Maritime/Moyen terme/[18-24[/Filet/Changement de ralingues bioacoustiques Tresse bioluminescente Balise bioacoustique marsouin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0081
5️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Lot 55
Titre: PNM EGMP /Moyen terme/[8-24]/Palangre/Bandelette d'effarouchement Cerf volants effaroucheur Effaroucheur sonore aérien
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0082
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national:
13002591900015
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Antoine LABROUSSE
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466000 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches.publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805248&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805248&orgAcronyme=d4t 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européenpour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
177 707 049 00017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 159-546828 (2025-08-19)
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Description
Titre: PNM I/Moyen terme/PalangreBandelette d'effarouchement Cerf volants effaroucheur
Identifiant interne:
5️⃣6️⃣
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/ChalutLED
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣7️⃣
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/ChalutBanderoles d'effarouchement
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣8️⃣
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/ChalutPinger
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣9️⃣
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsCerf volants effaroucheur annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣0️⃣
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreBanderole d'effarouchement
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣1️⃣
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreCerfvolant effaroucheur
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣2️⃣
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreHameçons circulaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣3️⃣
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/ChalutsPinger
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣4️⃣
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/ChalutsLED
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣5️⃣
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/PalangreBanderole d'effarouchement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 13:30:00 📅
Source: OJS 2025/S 176-599136 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2025-42M
Description
Titre: PNM I/Moyen terme/PalangreBandelette d'effarouchement Cerf volants effaroucheur
Identifiant interne:
Lot 56
Lot 57
Lot 58
Lot 59
Lot 60
Lot 61
Lot 62
Lot 63
Lot 64
Lot 65
5️⃣6️⃣
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/ChalutLED
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0083
5️⃣7️⃣
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/ChalutBanderoles d'effarouchement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0084
5️⃣8️⃣
Titre: Façade Manche Mer du Nord/Court terme/ChalutPinger
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0085
5️⃣9️⃣
Titre: Façade Atlantique/Court terme/FiletsCerf volants effaroucheur annuelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0086
6️⃣0️⃣
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreBanderole d'effarouchement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0087
6️⃣1️⃣
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreCerfvolant effaroucheur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0088
6️⃣2️⃣
Titre: Façade Atlantique/Court terme/PalangreHameçons circulaires
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0089
6️⃣3️⃣
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/ChalutsPinger
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0090
6️⃣4️⃣
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/ChalutsLED
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0091
6️⃣5️⃣
Titre: Façade Méditerranée /Court terme/PalangreBanderole d'effarouchement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0092
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 13:30:00 📅
Source: OJS 2025/S 176-599136 (2025-09-11)
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