Mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier & Lac d'Annecy pour la période 2026-2027
Syndicat mixte du Lac d'Annecy
La présente étude, lancée dès 2026, s'inscrit dans un projet de suivi de la qualité des eaux de surface du bassin versant Fier & lac d'Annecy, qui correspondra à une fiche action du futur Contrat Eau & Climat Fier & lac sur la période 2027-2029 (cours d'élaboration) : - Poursuite de l'Observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin versant Fier & lac d'Annecy ° Mise en oeuvre du monitoring de la qualité des cours d'eau sur le bassin Fier & Lac d'Annecy ; ° Évaluer l'efficacité globale des actions du Contrat Eau & Climat et en définir les priorités ; ° Déterminer la trajectoire évolutive des cours d'eau. Un suivi de la qualité des eaux du Lac d'Annecy est déjà réalisé par ailleurs. Les résultats de ce suivi seront à intégrer à l'Observatoire par le prestataire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
- • Services de traitement de données › Services d'analyse de données
- • Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-16 | Avis de marché |
| 2026-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier & Lac d'Annecy pour la période 2026-2027
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier & Lac d'Annecy pour la période 2026-2027
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-17 15:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUYERE Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450667777 📞
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724413 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724413 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426998277 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684301 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier & Lac d'Annecy pour la période 2026-2027
Numéro de référence:
25/028-DZ
Brève description:
La présente étude, lancée dès 2026, s'inscrit dans un projet de suivi de la qualité des eaux de surface du bassin versant Fier & lac d'Annecy, qui correspondra à une fiche action du futur Contrat Eau & Climat Fier & lac sur la période 2027-2029 (cours d'élaboration) :
- Poursuite de l'Observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin versant Fier & lac d'Annecy
° Mise en oeuvre du monitoring de la qualité des cours d'eau sur le bassin Fier & Lac d'Annecy ;
° Évaluer l'efficacité globale des actions du Contrat Eau & Climat et en définir les priorités ;
° Déterminer la trajectoire évolutive des cours d'eau.
Un suivi de la qualité des eaux du Lac d'Annecy est déjà réalisé par ailleurs. Les résultats de ce suivi seront à intégrer à l'Observatoire par le prestataire
Afficher plus
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1724413
Titre: Mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier & Lac d'Annecy pour la période 2026-2027
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-17 15:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national:
44415
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran-Gevrier
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRUYERE Pierre
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450667777 📞
URL: http://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724413 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724413 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
3E1D890C-0454-E22B-E311326C19C6643E
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69443
Commune postale: Lyon Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0426998277 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
3E1D88F8-CBD1-B2A0-577933B028997EF2
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684301 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 121860.4 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier & Lac d'Annecy pour la période 2026-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 121860.4 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 121860.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 9266.40 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Av Du Pre De Challes
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sage.annecy@sage-environnement.fr 📧
Téléphone: 0450640614 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 684301-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2026/S 013-041222 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 121860.4 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025m038
Date de conclusion du contrat: 2026-01-06 📅
Titre: Mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier & Lac d'Annecy pour la période 2026-2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 121860.4 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 121860.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 9266.40 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage environnement
Numéro d'enregistrement national:
1724413-1-0-1
Adresse postale: 12 Av Du Pre De Challes
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sage.annecy@sage-environnement.fr 📧
Téléphone: 0450640614 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 684301-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
5DAB5310-9396-E574-82FA64C4BC41BBF6
Organe de révision
5DAB5300-F601-D332-9CAC91F2053BDAC6
Source: OJS 2026/S 013-041222 (2026-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕