Mise en oeuvre d'un outil métier pour la Direction Propreté et Interventions Urbaines

Brève description

- La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions fixées aux articles L2124-4, R2124-3, R2124-5 à R 2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique.
- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement de l'outil, l'acquisition de matériel de mobilité (smartphones, tablettes…), la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de développement, de fournitures, d'interventions et de formations, de licences d'utilisation, de réversibilité des données, selon les prestations définies au programme fonctionnel. Les prestations unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. pour 4 ans

Description du marché

- La présente consultation est passée selon la procédure de dialogue compétitif dans les conditions fixées aux articles L2124-4, R2124-3, R2124-5 à R 2124-6 et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique.
- La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes. La première partie du marché est conclue à prix forfaitaires. Elle concerne le déploiement de l'outil, l'acquisition de matériel de mobilité (smartphones, tablettes…), la formation et la maintenance annuelle, l'hébergement, selon les prestations définies au programme fonctionnel. La deuxième partie du marché est conclue à prix unitaires. Il s'agit de prestations supplémentaires de développement, de fournitures, d'interventions et de formations, de licences d'utilisation, de réversibilité des données, selon les prestations définies au programme fonctionnel. Les prestations unitaires sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) H.T. pour 4 ans

Liste et brève description des conditions

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- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Liste et brève description des critères de sélection

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Une déclaration concernant spécifiquement le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles sur des prestations correspondant au marché

Liste et brève description des critères de sélection

Ressources humaines du candidat :
- Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Capacité à mener à bien les prestations/références :
- Références : la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années ou en cours de réalisation de même nature que celle du marché. Il est précisé que les éléments de preuves relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Chaque référence devra préciser la nature du projet, les dates de réalisation (début et fin), le montant et l'identité du client public ou privé.
Elles sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Les références pour des projets de complexité équivalentes et menées dans des collectivités de même importance, seront valorisées.
- Le candidat fournira une note d'intention de 6 pages A4 maximum précisant sa compréhension du projet, de ses caractéristiques, de ses contraintes. La note précisera la répartition des tâches entre les intervenants (membres du groupement et sous-traitants éventuels) pour y répondre.
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation

- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) candidature(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible.
- Le planning de déploiement fera l'objet de discussions durant le dialogue compétitif. Le candidat devra remettre son planning dans son offre.
La mise en place opérationnelle de la solution est prévue pour janvier 2027. Pour la partie à bons de commande, les délais seront indiqués sur chaque bon de commande, en accord avec le titulaire.
- Variantes: cf. article "4-6-1-Variantes facultatives" du Rapc
- Pse: cf. article "4-6-3- Prestation supplémentaire éventuelle (Pse)" du Rapc
- Le programme fonctionnel mentionne à plusieurs reprises le contenu qui sera attendu dans le mémoire technique, toutefois, il n'est pas encore attendu de mémoire technique à ce stade de la procédure. Celui-ci sera à remettre uniquement par les candidats sélectionnés à l'issue du classement et du choix des candidatures retenues.
- Jugement des candidatures: cf. article 7 du Rapc:
Examen des candidatures :
Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'acheteur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces.
Les candidats conformes et recevables seront examinés, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer la situation juridique et les capacités professionnelles et techniques des candidats.
Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélections indiqués ci-dessous.
-Sous-critère n° 1 : Qualité des références fournies en adéquation avec le projet/ 35 points
Ce critère sera jugé sur la base des références présentées par le candidat
-Sous-critère n°2 : Cohérence de la note d'intention avec le projet/ 30 points
Ce critère sera noté sur la base de la note d'intention du candidat
-Sous-critère n°3 : Qualification et qualité du candidat ou du groupement envisagé / 25 points
Ce critère sera noté sur la base de la déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et de la -déclaration des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
-Sous-critère n°4 : Pertinence du chiffre d'affaire/10 points
Ce critère sera noté sur la base des capacités économiques et financières transmises par le candidat
Une note finale de 100 Sera attribuée. En cas d'égalité entre les candidats, le sous-critère n°1 sera prépondérant.
Conformément à l'article 7-3 à l'issue du classement ne seront retenus que les trois candidats les mieux classés pour la phase de dialogue.
- Nombre de candidats admis à participer au dialogue: cf. article7-3 du Rapc
Les candidatures seront analysées et classées sur la base des critères de sélection indiqués à l'article 7-2 du présent Rapc.
A l'issue du classement, ne seront retenus pour la phase de dialogue, que les trois candidats les mieux classés. Une lettre de consultation sera envoyée aux candidats retenus. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.
Le nombre maximum de candidats retenus ne peut être supérieur à trois. Toutefois lorsque le nombre de candidatures reçues ou lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum, l'acheteur peut continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.
- Déroulement de la procédure: cf. article 8 du Rapc (Modalités du dialogue / Réduction du nombre de solutions au cours du dialogue / Calendrier prévisionnel du dialogue compétitif / Phase Offres / Critères de jugement des offres / Indemnisation des candidats)
- Documents à remettre par les candidats retenus: cf. article 9 du Rapc