Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en oeuvre d'un accompagnement en faveur d'allocataires du revenu de solidarité active issus de la communauté des gens du voyage- relance
Numéro de référence: 2025-0015
Brève description:
“MISE EN OEUVRE D'UN ACCOMPAGNEMENT EN FAVEUR D'ALLOCATAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ISSUS DE LA COMMUNAUTÉ DES GENS DU VOYAGE- RELANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“territoire nord”
Informations complémentaires:
“l"estimation indiquée est annuelle”
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à l'issue de chacune des périodes d'exécution, en cas de non-renouvellement par l'acheteur, soit le 1er janvier 2026, le 1er janvier 2027, ou le 1er janvier...”
Description des renouvellements
à l'issue de chacune des périodes d'exécution, en cas de non-renouvellement par l'acheteur, soit le 1er janvier 2026, le 1er janvier 2027, ou le 1er janvier 2028. ou à l'issue de toutes les périodes d'exécution, soit le 1er janvier 2028
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“territoire centre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“financement sur fonds propres du département, possiblité de cofinancement européen.
Délai de paiement en 30 jours à compter de la reception de la facture conforme.”
financement sur fonds propres du département, possiblité de cofinancement européen.
Délai de paiement en 30 jours à compter de la reception de la facture conforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 42573BB5-DCBB-2EBC-FE5D8AA2AFAE7949
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 42573BC2-F570-7DCF-6E42E03FCB805348
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190331 (2025-03-21)