Mise à disposition et gestion d'une équipe pédagogique d'animation pour la Commune de Rognac

Ville de Rognac

Le marché a pour objet l'organisation et la gestion au profit de la collectivité de Rognac des personnels pour les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) périscolaires et extrascolaires, les temps périscolaires (temps méridien, accueils du matin et du soir, aide aux devoirs, accompagnement vers les associations de Rognac), l'animation du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) et lors d'évènements ponctuels ou impromptus (service minimum notamment)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Qui ?

• Ville de Rognac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition et gestion d'une équipe pédagogique d'animation pour la Commune de Rognac
Numéro de référence: AO-03-FCS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1640408
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 13340
Ville: Rognac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il est demandé au futur titulaire de reprendre les personnels participant actuellement aux projets de la Collectivité, ayant le diplôme adéquat au poste envisagé cf l'article 14 du CCTP et en son annexe 4

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une considération environnementale est prévue et mentionnée à l'article 9 du CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rognac
Numéro d'enregistrement national: 138
Adresse postale: 1, Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le maire
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: 0442877600 📞
Fax: 0442877626 📠
URL: http://www.ville-rognac.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1640408 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1640408 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un L'accord-cadre avec montant maximum, à bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/09/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4AE4A061-9BA2-17BE-9D506231B7ECBCBC
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 086-285902 (2025-04-30)

Avis de marché (2025-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-06 12:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6CE0CE92-0FA0-4697-AEACAE7C20ABA868

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 06/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 06/06/2025 à 12h30 au plus tard.

OFFRES: Au lieu de Date: 02/06/2025 13h30, lire Date: 06/06/2025 à 12h30

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8b688561-72a3-4de1-9de2-42c62975f613-01
Source: OJS 2025/S 088-292833 (2025-05-06)

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