Mise à disposition de remorques étanches sur le site de TEGHIME pour envoi des textiles usagés vers les centres de tri et organisation du transfert sur le continent
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le budget alloué estimatif pour ce marché est de 95 000 euro(s) /an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Avis de marché (2025-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de remorques étanches sur le site de TEGHIME pour envoi des textiles usagés vers les centres de tri et organisation du transfert sur le continent
Numéro de référence: 2025-DPV-005
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le budget alloué estimatif pour ce...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le budget alloué estimatif pour ce marché est de 95 000 euro(s) /an
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le budget alloué estimatif pour ce marché est de 95 000 euro(s) /an
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Produits/services supplémentaires: Déchets textiles📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siege Syvadec
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du premier jour du mois suivant la notification du contrat.
Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du premier jour du mois suivant la notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 56F07D8D-D0A1-908F-7AACACD8E63386E2
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 56F07D9B-D6D3-4091-E70845E93B24730D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815933 (2025-12-05)
Avis d'attribution de marché (2026-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9399303F-B982-6A53-66FE0E0FB034C3C0
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9399304E-C0DD-83AE-08A357A2774147D6
Source: OJS 2026/S 014-045609 (2026-01-20)