Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée

Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de bennes et de compacteur à déchets, comprenant les transport et traitement de déchets pour l'ensemble des sites gérés par la CCI Vendée
Numéro de référence: 2025-RTPF-6079
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 2025-RTPF-6079
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine consultation aura lieu au 3ème trimestre 2029.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Facturation sur Chorus PRO
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Environnementale
Procédure
Droit transnational applicable: Français

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et de l'industrie
Numéro d'enregistrement national: 18850049000019
Adresse postale: CCI Vendée 16 RUE OLIVIER DE CLISSON
Code postal: 85002
Commune postale: La roche-sur-yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@vendee.cci.fr 📧
Téléphone: +33251453285 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2809083&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2809083&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Département: 44 Loire Atlantique
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-451523 (2025-07-08)