Mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL)
Département du Loir-et-Cher
La consultation donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaires de services
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-17 | Avis de marché |
| 2026-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 973 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 Mesures ASLL - accès, maintien et relogement
Description du marché: Lot n°1 Mesures ASLL - accès, maintien et relogement
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel : 181 440 euro(s) Ttc
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du département de Loir-et-Cher
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 Mesures ASLL - CCAPEX, MEJ, PEX, PDLHI et Diagnostics
Description du marché: Lot n°2 Mesures ASLL - CCAPEX, MEJ, PEX, PDLHI et Diagnostics
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel : 108 880 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 Actions collectives
Description du marché: Lot n°3 Actions collectives
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel : 1 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-21 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUET Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254584141 📞
Fax: 0254584213 📠
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755989 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-845120 (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL)
Numéro de référence:
2025-1045
Brève description:
La consultation donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaires de services
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 973 100 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 Mesures ASLL - accès, maintien et relogement
Description du marché: Lot n°1 Mesures ASLL - accès, maintien et relogement
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel : 181 440 euro(s) Ttc
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire du département de Loir-et-Cher
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Marché pouvant être renouvelé au 01/01/2030 en cas de reconduction de la totalité des périodes d'exécution, ou à la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction, soit le 01/01/2027, 01/01/2028, 01/01/2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconductions tacites, par période de douze mois, dans les conditions fixées par les pièces de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 Mesures ASLL - CCAPEX, MEJ, PEX, PDLHI et Diagnostics
Description du marché: Lot n°2 Mesures ASLL - CCAPEX, MEJ, PEX, PDLHI et Diagnostics
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel : 108 880 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 Actions collectives
Description du marché: Lot n°3 Actions collectives
Informations complémentaires: Montant estimatif annuel : 1 600 euro(s) Ttc
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-21 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-21 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national:
59934
Adresse postale: Hôtel du département
Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUET Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254584141 📞
Fax: 0254584213 📠
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1755989 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée de validité de chaque accord-cadre : à compter du 1er avril 2026, ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2026 (période initiale). Il est prévu trois reconductions tacites, d'une durée de 12 mois chacune, dans les conditions fixées dans les pièces de la consultation.
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum par période (initiale et reconductions) fixé pour chaque lot comme suit :
- Lot 1 - montant maximum par période : 200 000 euro(s) Ht ;
- Lot 2 - montant maximum par période : 110 000 euro(s) Ht ;
- Lot 3 - montant maximum par période : 2 000 euro(s) Ht.
Les prestations objet de la présente consultation sont susceptibles de faire l'objet d'un co-financement (notamment européen - Programme Opérationnel National Fse).
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
B71233A7-AB8E-219B-6E2DCAA642DB7E06
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 244-845120 (2025-12-17)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 973 100 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 248 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Titre: Lot n°1 Mesures Asll - accès, maintien et relogement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 248 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 26 avenue de Verdun
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 845120-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 073-255957 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 973 100 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 248 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026pa601020
Date de conclusion du contrat: 2026-03-24 📅
Titre: Lot n°1 Mesures Asll - accès, maintien et relogement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 248 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha centre val de loire
Numéro d'enregistrement national:
1755989-1-1-1
Adresse postale: 26 avenue de Verdun
Code postal: 41000
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 440 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1755989-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1755989-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 845120-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite du montant maximum annuel par accord-cadre. Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants maximum sur la durée totale des marchés, reconductions comprises (45 mois).
Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante :
Conseil départemental de Loir-et-Cher
Service des marchés publics
Hôtel du Département - Place de la République
41020 Blois Cedex
Horaires d'ouverture : 8h - 12h15 / 13h45 - 17h30
(consultation sur Rdv auprès du service des marchés publics)
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
4EA0F6A4-F8A8-59C8-5D4A76EA0D9CB712
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
4EA0F6B7-F002-FBEF-9B3D09B4298B44CB
Source: OJS 2026/S 073-255957 (2026-04-13)
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