Mesure du climat social et réalisation d'un baromètre social au sein de Voies Navigables de France

VNF Siège de Béthune

Mesure du climat social et réalisation d'un baromètre social au sein de Voies Navigables de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-18 Avis de marché
2025-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mesure du climat social et réalisation d'un baromètre social au sein de Voies Navigables de France
Brève description:
Mesure du climat social et réalisation d'un baromètre social au sein de Voies Navigables de France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2511F009A
Titre: Réalisation, diffusion et analyse d'enquêtes d'opinion « baromètre social » de VNF
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation, diffusion et analyse d'enquêtes d'opinion « baromètre social » de VNF
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2511F009B
Titre: Réalisation, diffusion et analyse de mesures du climat social ponctuelles et ciblées
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation, diffusion et analyse de mesures du climat social ponctuelles et ciblées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont ceux listés au code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VNF Siège de Béthune
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: 0321632424 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les candidats ont l'obligation de transmettre leur offres par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. Les critères de sélection des offres sont précisés au sein du règlement de la consultation.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lille. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce tribunal, à l'adresse indiquée au règlement de la consultation.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261603 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de mesure du climat social au sein de VNF
Numéro de référence: 2511F009
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de mesure du climat social au sein de Voies navigables de France.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 38 275 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: lot 1 : réalisation, diffusion et analyse d’enquêtes d’opinion « baromètre social » de VNF
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la diffusion et l’analyse de l’enquête d’opinion « baromètre social » auprès de l’ensemble des personnels de VNF destinée à mesurer le climat social de l’Etablissement.
Pays: France 🇫🇷
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Titre: lot 2 : réalisation, diffusion et analyse de mesures du climat social ponctuelles et ciblées
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet de commander, de manière ponctuelle, des mesures du climat social au sein de l’établissement sur des thématiques et/ou des populations spécifiques.
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
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Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2511F009A - Prestations de mesure du climat social au sein de VNF - lot 1 : réalisation, diffusion et analyse d'enquêtes d'opinion « baromètre social » de VNF
Date de conclusion du contrat: 2025-10-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 38 275 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE CM INTERNATIONAL/CARACAL STRATEGIES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Cm international
Nom et adresse du contractant
Nom: Cm international
Numéro d'enregistrement national: 33795291500078
Adresse postale: 2_8 rue des Italiens
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Caracal strategies
Numéro d'enregistrement national: 84906987700017
Adresse postale: 18 rue Notre Dame de Recouvrance
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de france
Adresse postale: Voies navigables de France
175 RUE LUDOVIC BOUTLEUX
Commune postale: Bethune
Point de contact: Unité achats et commande publique de VNF
Téléphone: +33 321632424 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000Euros HT pour le lot 1 et de 95 000Euros HT pour le lot 2. Chacun des lots est conclu pour une période initiale de 2 ans. Ils sont ensuite reconductibles tacitement une fois pour une durée de 2 ans. La durée maximale de chacun des lots, période de reconduction comprise, est de 4 ans. Le montant indiqué comme "valeur de l'offre" pour le lot 1 est le montant du DQE et n'a pas de valeur contractuelle. Le lot 2 a été déclaré sans suite, pour cause de disparition du besoin, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 19 novembre 2025. Modalités de consultation des documents de l'accord-cadre : les documents sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE unité achats et commande publique, 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr Le présent avis d'attribution est à rattacher aux avis d'appel public à la concurrence BOAMP et JOUE suivants : 25-45239 et 261603-2025.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 232-798921 (2025-12-01)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Caracal Stratégies CM International
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes Services de sondages d'opinion