Marchés de travaux hydrauliques relatifs à construction de deux nouvelles chaufferies dans le cadre du développement du réseau de chauffage urbain de ROANNE.
Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot hydraulique dans le cadre de la création des nouvelles chaufferies biomasse et gaz à Roanne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de travaux hydrauliques relatifs à construction de deux nouvelles chaufferies dans le cadre du développement du réseau de chauffage urbain de ROANNE.
Numéro de référence: Hydro_roanne
Brève description:
“Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot hydraulique dans le cadre de la création des nouvelles chaufferies biomasse et gaz à Roanne.”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marchés de travaux hydrauliques relatifs à la création d'un process de production et de distribution d'énergie dans le cadre de la création d'une nouvelle...”
Description du marché
Marchés de travaux hydrauliques relatifs à la création d'un process de production et de distribution d'énergie dans le cadre de la création d'une nouvelle chaufferie Biomasse de 8.8 MW utile minimum utile comprenant un système de condensation des fumées biomasses. Cette chaufferie sera située 37 Boulevard de Palissy, sur la commune de Roanne et sera raccordée sur le réseau de chauffage urbain de Roanne. Les travaux comprendront :
1/ Une distribution de tuyauteries d'eau chaude basse pression, y compris fourniture de la robinetterie et des instruments de mesure ;
2/ Une distribution de tuyauterie utilités compris supportages pour les différents besoins de la chaufferie avec les équipements nécessaires :
o Alimentation eau potable ;
o Traitement d'eau et distribution eau adoucie ;
o Maintien de pression raccordé au réseau de chauffage urbain ;
3/ Supportages ;
4/ Mises en place des pompes et lignages si nécessaire ;
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Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Juin 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Juin 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC et RC et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC.
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Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 10 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le cas échéant les options seront définies dans le DCE” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marchés de travaux Marchés de travaux hydrauliques relatifs à la création d'un process de production
et de distribution d'énergie dans le cadre de la...”
Description du marché
Marchés de travaux Marchés de travaux hydrauliques relatifs à la création d'un process de production
et de distribution d'énergie dans le cadre de la création d'une nouvelle chaufferie gaz de 10 MW utile minimum utile. Cette chaufferie sera située 61 Boulevard de Palissy, sur la commune de Roanne et sera raccordée sur le réseau de chauffage urbain de Roanne. Les travaux comprendront :
1/ Une distribution de tuyauteries d'eau chaude basse pression, y compris fourniture de la robinetterie et des instruments de mesure ;
2/ Une distribution de tuyauterie utilités pour les différents besoins de la chaufferie avec les équipements nécessaires :
o Alimentation eau potable ;
o Traitement d'eau et distribution eau adoucie ;
o Maintien de pression raccordé au réseau de chauffage urbain ;
o Distribution gaz naturel, purges et évents des différents équipements ;
3/ Supportages ;
4/ Mises en place des pompes et lignages si nécessaire.
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Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Octobre 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Octobre 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC et RC et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC.
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Durée de l'accord: 4 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L214-11 à L214-15 et L214-17 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 521-21 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat ) ÍŸ FORMULAIRE DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)
ÍŸ SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ÍŸ REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ÍŸ COTRAITANCE/SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres
opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ÍŸ 2) produire pour l'opérateur économique concerné : au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ÍŸ pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées ÍŸ SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 900 000 euros par an pour le lot 1 ÍŸ 500 000 euros par an pour le lot 2. En cas de réponse aux deux lots, le chiffre d'affaires minimal exigé est de 1 400 000 euros par an.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Santé financière: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui...”
Liste et brève description des critères de sélection
Santé financière: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité civile: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité civile: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : 1) avant et pendant la réception : par sinistre, 1 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels et 300 000 euros pour les dommages immatériels consécutifs ou non ÍŸ 2) après réception : par sinistre et par an, 1 000 000 euros pour les dommages matériels et 300 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels consécutifs ou non.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'installation. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée
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Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées sont définies dans les documents de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies au sein du dossier de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-175845 (2025-03-17)
Avis de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Juin 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Juin 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Octobre 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Octobre 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 18:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite des offres a été reportée au 25 avril 2025 avant 18h00.
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation.”
Texte
La date limite des offres a été reportée au 25 avril 2025 avant 18h00.
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation.
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Source: OJS 2025/S 072-235552 (2025-04-09)