Marchés de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Trouville-sur-Mer

Ville de Trouville-sur-Mer

Le présent marché a pour objet de confier l'exploitation des sites et installations thermiques de la ville de Trouville-sur-Mer. 28 sites figurent sur la liste en annexe 1 du CCTP. Le marché est un marché de performance énergétique en application de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.

Qui ?

• Ville de Trouville-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de performance énergétique des installations thermiques de la Ville de Trouville-sur-Mer
Numéro de référence: Exploitation thermique
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1586657
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 164 Boulevard Fernand Moureaux
Code postal: 14360
Ville: Trouville-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (différents sous-critères détaillés au Règlement de la Consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trouville-sur-Mer
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-21 14:00:00 📅
Lieu: Trouville-sur-Mer
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Trouville-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 80948
Adresse postale: 164 Boulevard Fernand Moureaux
Code postal: 14360
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DE GAETANO Sylvie
Courrier électronique: contact@trouvillesurmer.fr 📧
Téléphone: 0231144141 📞
URL: https://www.trouville.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586657 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586657 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 5D0EF7B3-E853-A631-F9912442C09BC5AF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047943 (2025-01-21)

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