La Ville de Saint-Étienne, soucieuse de prendre en compte les personnes les plus éloignées de l'emploi qui ne peuvent bénéficier de clauses d'insertion, s'est engagée dans l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle. Le présent marché a pour objet l'insertion et la qualification professionnelle par le biais d'activités de nettoyage urbain et d'espaces verts. L'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidant la Ville de Saint-Étienne durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux). La consultation est décomposée en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires annuels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'insertion par le biais de prestations de nettoyage urbain et d'espaces verts
Reference number: 25PAO-744
Brève description:
“La Ville de Saint-Étienne, soucieuse de prendre en compte les personnes les plus éloignées de l'emploi qui ne peuvent bénéficier de clauses d'insertion,...”
Brève description
La Ville de Saint-Étienne, soucieuse de prendre en compte les personnes les plus éloignées de l'emploi qui ne peuvent bénéficier de clauses d'insertion, s'est engagée dans l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle.
Le présent marché a pour objet l'insertion et la qualification professionnelle par le biais d'activités de nettoyage urbain et d'espaces verts.
L'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidant la Ville de Saint-Étienne durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux).
La consultation est décomposée en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires annuels
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud”
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs / Colline des Pères/ Beaux Arts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Chateaucreux / Saint François / Monthieu” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc de Montaud” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Crêt de Roch” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Chantier d'insertion entretien espaces verts ponctuels abords du
cimetière de Cote Chaude” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc Couriot” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de la ville de Saint-Étienne
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
L'intégralité des...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
L'intégralité des documents relatifs à la phase candidature se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 79A51B1D-D0EE-598D-DA606A62D87EE813
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 79A51B2D-EFFD-3EE4-1527EED5B31AB17E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-256650 (2025-04-16)