Marchés d'insertion par le biais de prestations de nettoyage urbain et d'espaces verts
Ville de Saint Etienne
La Ville de Saint-Étienne, soucieuse de prendre en compte les personnes les plus éloignées de l'emploi qui ne peuvent bénéficier de clauses d'insertion, s'est engagée dans l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle. Le présent marché a pour objet l'insertion et la qualification professionnelle par le biais d'activités de nettoyage urbain et d'espaces verts. L'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidant la Ville de Saint-Étienne durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux). La consultation est décomposée en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires annuels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Loire
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'insertion par le biais de prestations de nettoyage urbain et d'espaces verts
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Saint-Etienne
Code postal: 42000
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs / Colline des Pères/ Beaux Arts
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet
Description du marché: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Chateaucreux / Saint François / Monthieu
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc de Montaud
Description du marché: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc de Montaud
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Crêt de Roch
Description du marché: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Crêt de Roch
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chantier d'insertion entretien espaces verts ponctuels abords du cimetière de Cote Chaude
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc Couriot
Description du marché: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc Couriot
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56726 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56726 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-256650 (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'insertion par le biais de prestations de nettoyage urbain et d'espaces verts
Numéro de référence:
25PAO-744
Brève description:
La Ville de Saint-Étienne, soucieuse de prendre en compte les personnes les plus éloignées de l'emploi qui ne peuvent bénéficier de clauses d'insertion, s'est engagée dans l'achat de prestations d'insertion sociale et professionnelle.
Le présent marché a pour objet l'insertion et la qualification professionnelle par le biais d'activités de nettoyage urbain et d'espaces verts.
L'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle d'habitants résidant la Ville de Saint-Étienne durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux).
La consultation est décomposée en 8 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires annuels
Afficher plus
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud
Description du marché:
Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs Saint-Saëns / Forum Montreynaud
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Saint-Etienne
Code postal: 42000
Ville: Saint Etienne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs / Colline des Pères/ Beaux Arts
Description du marché:
Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteurs / Colline des Pères/ Beaux Arts
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet
Description du marché: Chantier d'insertion de nettoyage urbain et espaces verts secteur Monchovet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Chateaucreux / Saint François / Monthieu
Description du marché:
Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Chateaucreux / Saint François / Monthieu
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc de Montaud
Description du marché: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc de Montaud
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Crêt de Roch
Description du marché: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Crêt de Roch
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: Chantier d'insertion entretien espaces verts ponctuels abords du cimetière de Cote Chaude
Description du marché:
Chantier d'insertion entretien espaces verts ponctuels abords du
cimetière de Cote Chaude
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
08
Titre: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc Couriot
Description du marché: Chantier d'insertion de nettoyage urbain secteur Parc Couriot
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre de la ville de Saint-Étienne
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national:
21
Adresse postale: Hôtel de ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: 0477486604 📞
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=56726 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=56726 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
L'intégralité des documents relatifs à la phase candidature se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
79A51B1D-D0EE-598D-DA606A62D87EE813
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-256650 (2025-04-16)
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