Marché réservé de prestations de service d'insertion socio-professionnelle - Propreté de l'espace public et services de manutention

Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestations de service d'insertion socio-professionnelle - Propreté de l'espace public et services de manutention
Reference number: 25DEPN14
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Prestations de nettoiement des secteurs Jouvenet et Hauts de Rouen”
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-29 📅
Date de fin: 2027-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention par secteur (organisation des missions, définition des plannings, interlocuteurs dédiés, gestion des réclamations)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels (moyens mis en oeuvre pour sélectionner les profils des salariés en insertion, gestion des absences, encadrement, description du matériel et niveau de respect des normes environnementales (10% minimum de matériels électriques, équipements de protection individuels…)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre pour s'assurer de la prestation et du reporting
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion
Critère de qualité (nom): Formations proposées aux salariés en insertion
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Propreté de l'espace public et des espaces verts exceptés sur les secteurs Jouvenet et Hauts de Rouen”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations ponctuelles d'entretien sur l'espace public et manutention”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour sélectionner les profils des salariés en insertion, mis à disposition pour l'exécution des prestations supports
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des absences des salariés en insertion
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens humains affectés au marché, méthodologie, équipements, outils de suivi
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour tous les lots, les structures équivalentes aux Siae devront produire un justificatif d'emploi a minima de 50% de travailleurs défavorisés tel qu'il...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 51997
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: 0276089005 📞
Fax: 0235088722 📠
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759151 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F45BEC58-CA85-1E54-FA813B212DF7111D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: F45BEC97-9771-2A63-AAF1A667C98CA131
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864891 (2025-12-23)