Marché réservé de prestations de service d'insertion socio-professionnelle - Propreté de l'espace public et services de manutention
Ville de Rouen
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Marché de prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes éloignées de l'emploi par la réalisation d'activités de nettoiement et d'entretien des espaces publics et de services de manutention pour la Ville de Rouen et le CCAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-23 | Avis de marché |
| 2026-03-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestations de service d'insertion socio-professionnelle - Propreté de l'espace public et services de manutention
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de nettoiement des secteurs Jouvenet et Hauts de Rouen
Description du marché: Prestations de nettoiement des secteurs Jouvenet et Hauts de Rouen
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rouen
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-29 📅
Date de fin: 2027-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention par secteur (organisation des missions, définition des plannings, interlocuteurs dédiés, gestion des réclamations)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels (moyens mis en oeuvre pour sélectionner les profils des salariés en insertion, gestion des absences, encadrement, description du matériel et niveau de respect des normes environnementales (10% minimum de matériels électriques, équipements de protection individuels…)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre pour s'assurer de la prestation et du reporting
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion
Formations proposées aux salariés en insertion
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Propreté de l'espace public et des espaces verts exceptés sur les secteurs Jouvenet et Hauts de Rouen
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations ponctuelles d'entretien sur l'espace public et manutention
Description du marché: Prestations ponctuelles d'entretien sur l'espace public et manutention
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour sélectionner les profils des salariés en insertion, mis à disposition pour l'exécution des prestations supports
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des absences des salariés en insertion
Organisation et moyens humains affectés au marché, méthodologie, équipements, outils de suivi
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: Formulaire Dc1
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Formulaire Dc2
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville
2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: 0276089005 📞
Fax: 0235088722 📠
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759151 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864891 (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché réservé de prestations de service d'insertion socio-professionnelle - Propreté de l'espace public et services de manutention
Numéro de référence:
25DEPN14
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Marché de prestations d'insertion socio-professionnelles des personnes éloignées de l'emploi par la réalisation d'activités de nettoiement et d'entretien des espaces publics et de services de manutention pour la Ville de Rouen et le CCAS
Afficher plus
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de nettoiement des secteurs Jouvenet et Hauts de Rouen
Description du marché: Prestations de nettoiement des secteurs Jouvenet et Hauts de Rouen
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Rouen
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-29 📅
Date de fin: 2027-04-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention par secteur (organisation des missions, définition des plannings, interlocuteurs dédiés, gestion des réclamations)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et matériels (moyens mis en oeuvre pour sélectionner les profils des salariés en insertion, gestion des absences, encadrement, description du matériel et niveau de respect des normes environnementales (10% minimum de matériels électriques, équipements de protection individuels…)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre pour s'assurer de la prestation et du reporting
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Accompagnement socio-professionnel des salariés en insertion
Formations proposées aux salariés en insertion
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Propreté de l'espace public et des espaces verts exceptés sur les secteurs Jouvenet et Hauts de Rouen
Description du marché:
Propreté de l'espace public et des espaces verts exceptés sur les secteurs Jouvenet et Hauts de Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations ponctuelles d'entretien sur l'espace public et manutention
Description du marché: Prestations ponctuelles d'entretien sur l'espace public et manutention
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour sélectionner les profils des salariés en insertion, mis à disposition pour l'exécution des prestations supports
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion des absences des salariés en insertion
Organisation et moyens humains affectés au marché, méthodologie, équipements, outils de suivi
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Formulaire Dc1
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Formulaire Dc2
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Pour tous les lots, les structures équivalentes aux Siae devront produire un justificatif d'emploi a minima de 50% de travailleurs défavorisés tel qu'il résulte des articles L5132-1 à L5132-17 du code du travail
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Afficher plus
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
51997
Adresse postale: Hôtel de Ville
2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: 0276089005 📞
Fax: 0235088722 📠
URL: https://www.rouen.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759151 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
F45BEC58-CA85-1E54-FA813B212DF7111D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864891 (2025-12-23)
Avis d'attribution de marché (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 383 200 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Prestations de nettoiement des secteurs Jouvenet et Hauts de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 383 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 583 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Interm'aide emploi
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 Rue Le Verrier
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir.intermaide.emploi@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0235601122 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie des quartiers de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 Av Des Quatre Cantons
Courrier électronique: nathalie.boitouzet@regierouen.org 📧
Téléphone: 0235730451 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 864891-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 052-180745 (2026-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 383 200 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26001
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: Prestations de nettoiement des secteurs Jouvenet et Hauts de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 383 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 583 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Interm'aide emploi
Numéro d'enregistrement national:
1759151-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Le Verrier
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir.intermaide.emploi@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0235601122 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie des quartiers de rouen
Numéro d'enregistrement national:
1759151-1-2-1
Adresse postale: 18 Av Des Quatre Cantons
Courrier électronique: nathalie.boitouzet@regierouen.org 📧
Téléphone: 0235730451 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1759151-1-3-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 864891-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La Cao s'est prononcée sur l'attribution des marchés le 18/02/2026. Les marchés ont été notifiés le 11/03/2026.
Pour le lot 1, le montant de la Dpgf est de 145.800 euro(s) Ht.
Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de 1.300.000 euro(s) Ht et le montant du Dqe du candidat retenu est de 1.056.275,00 euro(s) Ht.
Pour le lot 3, le montant maximum annuel est de 1.400.000 euro(s) Ht et le montant du Dqe du candidat retenu est de 779.294,25 euro(s) Ht.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiants d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
D95AF41D-9572-D1D7-41F40F2419BAE83F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D95AF432-BD87-7C1A-013B8C2EB64D3141
Source: OJS 2026/S 052-180745 (2026-03-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)