Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts

CHNO des 15-20

Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts
Numéro de référence: 2025-004
Brève description:
Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne: LOT MGP CVC
Titre: Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique
Produits/services supplémentaires:
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
La présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour l'exploitation et la maintenance des installations CVC du CHNO des 15-20, avec une garantie de performance énergétique.
Site principal ou lieu d'exécution:
Un projet de rénovation des façades et d'extension des surfaces du bâtiment clinique est en cours. Il porte sur : - une rénovation complète des 12000 m² de façades d'origine : isolation par l'extérieur, remplacement des menuiseries, pose de brise-soleil fixes destinés à limiter les apports d'été. Elle doit permettre à terme une diminution des besoins de chauffage du bâtiment de 30% environ ; - la création de 2720 m² supplémentaires (surélévation de l'aile C : +1470m² / démolition du self : - 370 m² / extension façades est : +1620 m²). Par conséquent, la durée prévisionnelle du marché est de 5 ans ferme et 3 ans sous forme d'options (tranches optionnelles), de façon à prévoir la possibilité de moduler voire neutraliser l'objectif de performance du marché lorsque le projet des façades sera achevé et que le maître d'ouvrage connaîtra de façon effective le comportement du bâtiment au vu d'une année complète de chauffage-climatisation.
Afficher plus
Adresse postale: 28, rue de Charenton
Code postal: Paris
Ville: 75012
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application des dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (TF) d'une durée de 5 ans, et trois tranches optionnelles (TO) d'une durée de 1 an chacune, dont les consistances sont définies ci-dessous : - La tranche ferme concerne l'exploitation et maintenance CVC des installations des bâtiments existants dans leur version actuelle. - Les tranches optionnelles concernent l'exploitation et maintenance CVC des installations des bâtiments après la mise en oeuvre des nouveaux éléments de façade du bâtiment clinique. L'objet des tranches optionnelles est donc la prise en considération par le pouvoir adjudicateur que le comportement du bâtiment clinique et les besoins énergétiques seront amenés à évoluer ou varier sensiblement. Les modalités d'exécution des tranches (périmètre, modalités de présentation, analyse du marché à tranches) seront précisées aux candidats admis à soumissionner en phase offre.
Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points Performance énergétique et environnementale : 20 points
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisés sur le site principal du CHNO des 15-20 situé au 28 rue de Charenton dans le 12ème arrondissement de Paris.
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Description
Code postal: 75012
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 suivants du code de la commande publique et R. 2124-3-3° du même code, comportant une prestation complexe de conception de la partie travaux de performance énergétique, justifiant le recours à cette procédure.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
- Amiante (sous-section 4) ; - Habilitations électriques ; - Certificat de capacité d'intervention sur installations frigorifique et de réfrigération.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités techniques, économiques et financières: Critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC).
Capacités professionnelles: Critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC).
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Exclusions de plein droit prévues aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ou exclusions à l'appréciation de l'acheteur prévues aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHNO des 15-20
Numéro d'enregistrement national: 18003601400017
Adresse postale: 28 rue de Charenton
Code postal: 75571
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@15-20.fr 📧
Téléphone: +33 140021155 📞
URL: https://www.15-20.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505261&orgAcronyme=q1s 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505261&orgAcronyme=q1s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. La présente procédure avec négociation,passée en application des articles R. 2161-12 suivants du code de la commande publique et R. 2124-3-3° du même code, est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques. La consultation est lancée selon la forme restreinte, qui se déroule en deux étapes successives : seuls les candidats pré-sélectionnés sont invités à remettre une offre. En ce sens la procédure est scindée en deux phases : phase « Candidature » et phase « Offre ». Le contrat est un marché public « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre, qui s'exécutera comme suit : - partie marché ordinaire : traité à prix forfaitaire pour P2, P3GE P3R et P5CR (Conception-Réalisation correspondant aux propositions de travaux faites dans l'offre dans le but d'améliorer les installations avec pistes identifiées : comptage, GTC, régulation) ; - partie accord-cadre mono-attributaire : traité à prix unitaires pour P5BPU (sur Bordereau des Prix Unitaires) pour couvrir les besoins courants de l'établissement. En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique, cette partie s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande pour toutes autres interventions (en hors forfait), avec un maximum de 1 500 000 Euros HT (pour ces prestations accord-cadre) sur la durée globale du marché (tranches optionnelles comprises si elles sont affermies). La part principale du marché est traitée à prix global et forfaitaire.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits par : un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 5514, L. 55110 à L. 55112, R. 5511, et R.5513 à R. 5516 du code de justice administrative) un référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative); un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-102199 (2025-02-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux de plomberie Travaux d'installation de matériel de... Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation... Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie