Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts
Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts
Reference number: 2025-004
Brève description:
“Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique pour l'Hôpital des Quinze-Vingts”
Type de contrat: services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Marché public global de performance pour l'exploitation et la maintenance CVC avec garantie de performance énergétique”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception des systèmes de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Un projet de rénovation des façades et d'extension des surfaces du bâtiment clinique est en cours. Il porte sur :
- une rénovation complète des 12000 m² de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Un projet de rénovation des façades et d'extension des surfaces du bâtiment clinique est en cours. Il porte sur :
- une rénovation complète des 12000 m² de façades d'origine : isolation par l'extérieur, remplacement des menuiseries, pose de brise-soleil fixes destinés à limiter les apports d'été. Elle doit permettre à terme une diminution des besoins de chauffage du bâtiment de 30% environ ;
- la création de 2720 m² supplémentaires (surélévation de l'aile C : +1470m² / démolition
du self : - 370 m² / extension façades est : +1620 m²).
Par conséquent, la durée prévisionnelle du marché est de 5 ans ferme et 3 ans sous forme d'options (tranches optionnelles), de façon à prévoir la possibilité de moduler voire neutraliser l'objectif de performance du marché lorsque le projet des façades sera achevé et que le maître d'ouvrage connaîtra de façon effective le comportement du bâtiment au vu d'une année complète de chauffage-climatisation.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 8 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (TF) d'une durée de 5...”
Description des options
En application des dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme (TF) d'une durée de 5 ans, et trois tranches optionnelles (TO) d'une durée de 1 an chacune, dont les consistances sont définies ci-dessous :
- La tranche ferme concerne l'exploitation et maintenance CVC des installations des bâtiments existants dans leur version actuelle.
- Les tranches optionnelles concernent l'exploitation et maintenance CVC des installations des bâtiments après la mise en oeuvre des nouveaux éléments de façade du bâtiment clinique.
L'objet des tranches optionnelles est donc la prise en considération par le pouvoir adjudicateur que
le comportement du bâtiment clinique et les besoins énergétiques seront amenés à évoluer ou varier sensiblement.
Les modalités d'exécution des tranches (périmètre, modalités de présentation, analyse du marché à tranches) seront précisées aux candidats admis à soumissionner en phase offre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40 points
Performance énergétique et environnementale : 20 points
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités techniques, économiques et financières: Critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC).”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles: Critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC).”
“La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
La présente...”
La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique.
La présente procédure avec négociation,passée en application des articles R. 2161-12 suivants du code de la commande publique et R. 2124-3-3° du même code, est la procédure par laquelle l'acheteur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques. La consultation est lancée selon la forme restreinte, qui se déroule en deux étapes successives : seuls les candidats pré-sélectionnés sont invités à remettre une offre.
En ce sens la procédure est scindée en deux phases : phase « Candidature » et phase « Offre ».
Le contrat est un marché public « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre, qui s'exécutera comme suit :
- partie marché ordinaire : traité à prix forfaitaire pour P2, P3GE P3R et P5CR (Conception-Réalisation correspondant aux propositions de travaux faites dans l'offre dans le but d'améliorer les installations avec pistes identifiées : comptage, GTC, régulation) ;
- partie accord-cadre mono-attributaire : traité à prix unitaires pour P5BPU (sur Bordereau des Prix Unitaires) pour couvrir les besoins courants de l'établissement. En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique, cette partie s'exécute au fur et à mesure par l'émission de bons de commande pour toutes autres interventions (en hors forfait), avec un maximum de 1 500 000 Euros HT (pour ces prestations accord-cadre) sur la durée globale du marché (tranches optionnelles comprises si elles sont affermies).
La part principale du marché est traitée à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par : un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 5514, L. 55110 à L. 55112, R. 5511, et R.5513 à R. 5516 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par : un référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 5514, L. 55110 à L. 55112, R. 5511, et R.5513 à R. 5516 du code de justice administrative) un référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas; un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative); un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 032-102199 (2025-02-12)