Marché public de services relatif à l’Entretien, la maintenance et assistance à l’exploitation assainissement et eau potable

Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services relatif à l’Entretien, la maintenance et assistance à l’exploitation assainissement et eau potable
Numéro de référence: ASSISTANCE_EXPLOIT_MAINTENANCE
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de la région d'Ambérieu
Numéro d'enregistrement national: 25010183900042
Adresse postale: 19 rue René Panhard
Code postal: 01500
Commune postale: Ambérieu en Bugey
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président Thierry Deroubaix
Courrier électronique: contact@sera-eaux.fr 📧
Téléphone: +33 474350716 📞
URL: https://sera-eaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509349?orgAcronyme=ad_374 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/entreprise/consultation/509349?orgAcronyme=ad_374 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON Cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 245-845731 (2025-12-17)