MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Commune de Bray-Dunes (59)

La présente consultation concerne la gestion de l'accueil collectif de mineurs périscolaire de la Ville de Bray Dunes sous la forme d'un marché public de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public de service pour la gestion des accueils periscolaires
Numéro de référence: 2025-008
Brève description:
La présente consultation concerne la gestion de l'accueil collectif de mineurs périscolaire de la Ville de Bray Dunes sous la forme d'un marché public de services
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MARCHE PUBLIC DE SERVICE POUR LA GESTION DES ACCUEILS PERISCOLAIRES
Titre: Gestion des accueils periscolaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
La présente consultation concerne la gestion de l’accueil collectif de mineurs périscolaire de la Ville de Bray Dunes sous la forme d’un marché public de services
Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Place des 3 fusillés 59123 BRAY-DUNES
Code postal: 59123
Ville: Bray dunes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-07-08 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret d’application n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au Code de la commande publique La procédure retenue est de type ouvert : les candidatures et les offres seront remises conjointement.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bray-Dunes (59)
Numéro d'enregistrement national: 21590107500014
Département: Nord
Adresse postale: Place Alphonse Bray BP 451
Code postal: 59123
Commune postale: Bray-Dunes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bray-dunes.fr 📧
Téléphone: +33 328588282 📞
Fax: +33 328588283 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.bray-dunes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE 59000 LILLE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 035954234 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670619 (2025-10-09)