Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de la crèche municipale

Commune de Montauroux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot 01: marché de confection et fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et à l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)Lot 02: marché de confection et fourniture de repas en liaison froide destinés à la crèche municipale à destination des enfants âgés de 12 semaines à 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.

Qui ?

• Commune de Montauroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-26	Avis de marché
2025-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires, de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et de la crèche municipale
Numéro de référence: 2025-001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restauration scolaire 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 035 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires et de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)

Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ecole Marcel Pagnol : 190 chemin du Puits - 83440 Montauroux Ecole du Lac : 155 chemin du Gymnase - 83440 Montauroux Crèche Municipale : 3 rue des Ecoles 83440 Montauroux
Code postal: 83440
Ville: Montauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination de la crèche municipale
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description du marché:

Marché public de confection et fourniture de repas en liaison froide à destination de la crèche municipale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauroux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-04 15:00:00 📅
Lieu: Montauroux
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de montauroux
Numéro d'enregistrement national: 82333
Adresse postale: Hôtel de ville
Place du clos, Cs9292
Code postal: 83440
Commune postale: Montauroux
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HUET Jean-Yves
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494504100 📞
URL: https://www.montauroux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1654745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1654745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 83C5DE5A-90BA-CC61-4875EF3C5223B15D
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-346403 (2025-05-26)

Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 035 000 EUR 💰
Description
1 900 000 EUR 💰
135 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 346403-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 84AD8D1E-FF11-610B-3AE88650A2A8FD92

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/07/2025 à 12h00 au plus tard.

DLRO: Au lieu de date limite de réception des offres au 27/06/2025 (12h00), lire En vertu de l'article R 2151-4 du code de la commande publique, et afin de fournir des compléments d'informations necessaires à l'élaboration des offres, le délai de réception des offres est prolongé et la date limite de réception des offres est fixée au 04/07/2025 (12h00)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 33c64ef3-873e-49c8-a38e-358031e47113-01
Source: OJS 2025/S 118-403444 (2025-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)