Marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec

Loire Forez agglomération

La présente consultation concerne un marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec. Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec, ainsi que la facturation, le recouvrement et le reversement des sommes prévues au cahier des charges (tarif de l'eau potable, prix des prestations accessoires, etc.) et plus généralement, la gestion des relations avec les abonnés du service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ?

• Loire Forez agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau
• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
• Eau brute › Eau potable

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable sur les communes de Usson-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Apinac et une partie de Merle-Leignec
Numéro de référence: 25LFEA058
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-57936
Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau et services connexes 📦

Eau potable 📦

Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Ville: Montbrison Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: La durée de la période de reconduction est de vingt-quatre (24) mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-15 18:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loire Forez agglomération
Numéro d'enregistrement national: 19
Adresse postale: 17 Boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BAZILE Christophe
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: 0426547000 📞
URL: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=57936 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=57936 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F0F45837-DBE6-5DAE-7940EC1C87E87C6B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509388 (2025-08-01)

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