Marché public d'exploitation du service de production d'eau du secteur de l'ex SMB (Syndicat Mixte du Bonson) et de distribution de l'eau potable sur les communes de Unias, Craintilleux, Veauchette, Saint-Marcellin-en-Forez
Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes Unias, Craintilleux, Veauchette, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Just Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, Bonson, ainsi que la facturation, le recouvrement et le reversement des sommes prévues au cahier des charges (tarif de l'eau potable, prix des prestations accessoires, etc.) et plus généralement, la gestion des relations avec les abonnés du service dans les limites fixées par le présent cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-06.
Avis de marché (2025-08-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'exploitation du service de production d'eau du secteur de l'ex SMB (Syndicat Mixte du Bonson) et de distribution de l'eau potable sur les communes de Unias, Craintilleux, Veauchette, Saint-Marcellin-en-Forez
Reference number: 25LFEA059
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public de production et de...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes Unias, Craintilleux, Veauchette, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Just Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, Bonson, ainsi que la facturation, le recouvrement et le reversement des sommes prévues au cahier des charges (tarif de l'eau potable, prix des prestations accessoires, etc.) et plus généralement, la gestion des relations avec les abonnés du service dans les limites fixées par le présent cahier des charges
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Type de contrat: services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public de production et de...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services et de travaux relatifs au service public de production et de distribution d'eau potable sur le territoire des communes Unias, Craintilleux, Veauchette, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Just Saint-Rambert, Sury-le-Comtal, Bonson, ainsi que la facturation, le recouvrement et le reversement des sommes prévues au cahier des charges (tarif de l'eau potable, prix des prestations accessoires, etc.) et plus généralement, la gestion des relations avec les abonnés du service dans les limites fixées par le présent cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Une visite sur site est...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite du site sera organisée le 22/09/2025 à 09h00 à l'adresse suivante : Station d'épuration Horizon - 637 route de Sury à Saint-Marcellin-en-Forez (42680)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F4979F54-BB90-6F78-ED9F2119822D4425
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 150-517976 (2025-08-06)
Avis de marché (2025-10-13) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 18:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AF5BE7E0-B101-EFF6-B18962155E03C1AF
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/10/2025 à 18h00 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 18h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 198-676512 (2025-10-13)