Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de : - Ailleux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Chatel, Marcoux, Montverdun, Mornand, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-Sixte et Trelins (soit ex-Bombarde) - Boisset-lès-Montrond, Chalain-le-Comtal et Grézieux-le-Fromental (soit ex-SIVAP)
Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives à la distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des relations avec les abonnés du service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-10.
Avis de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'exploitation du service de distribution de l'eau potable sur les communes de :
- Ailleux, Arthun, Bussy-Albieux, Cezay, Marcilly-le-Chatel, Marcoux, Montverdun, Mornand, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Saint-Sixte et Trelins (soit ex-Bombarde)
- Boisset-lès-Montrond, Chalain-le-Comtal et Grézieux-le-Fromental (soit ex-SIVAP)
Reference number: 25LFEA067
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives à la distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives à la distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des relations avec les abonnés du service
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Valeur estimée hors TVA: 5 864 650 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives à la distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des...”
Description du marché
Le marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation de prestations de services relatives à la distribution d'eau potable, ainsi que la gestion des relations avec les abonnés du service
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche ferme : ex Bombarde
Tranche optionnelle : ex Sivap” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Une visite sur site est...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.fr
Une visite sur site est obligatoire. Elle sera organisée le 30/10/2025 à 10h30 à l'adresse suivante : Réservoir de Bussy-Albieux lieu-dit les Siguérauds et à 12h au surpresseur de Chalain-le-Comtal
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0E6D32D4-CB37-02C7-8414D11A82CC49F6
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-675211 (2025-10-10)