Marché global sectoriel (MGS) de conception, construction, aménagement, entretien, maintenance (CCAEM) pour la construction d'un Centre Médico-Psychologique Enfants Adolescents à Saint-Louis

Brève description

La surface de plancher dans l'oeuvre est estimée à 930 m². La surface aménagée extérieure n'est pas estimée à ce jour. Elle dépend de la configuration qui sera retenue pour le bâtiment.
Estimation de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 3M euro(s) HT
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de la procédure sont décrites au Règlement de consultation.
Une prime d'un montant maximal de 40 000 euro(s) HT sera accordé aux opérateurs ayant remis une offre initiale, ou en cas de négociations, une offre finale conforme au Règlement de consultation

Description du marché

La surface de plancher dans l'oeuvre est estimée à 930 m². La surface aménagée extérieure n'est pas estimée à ce jour. Elle dépend de la configuration qui sera retenue pour le bâtiment.
Estimation de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 3M euro(s) HT
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Le déroulement, les modalités d'organisation ainsi que le calendrier de la procédure sont décrites au Règlement de consultation.
Une prime d'un montant maximal de 40 000 euro(s) HT sera accordé aux opérateurs ayant remis une offre initiale, ou en cas de négociations, une offre finale conforme au Règlement de consultation

Description des options

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public.
Enfin, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique

Liste et brève description des critères de sélection

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : assurance Rc et décennale obligatoire suivant détail au Rc Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces + Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est exigée. Ou renseigner et produire le formulaire Dc2 Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération

Liste et brève description des critères de sélection

Références sur des travaux spécifiés : Pour chacune des compétences minimums exigées et identifiées à l'article 10.3 ci-après, le groupement présentera références détaillées pour des opérations comparables à l'objet du marché selon le formalisme du tableau en annexe A, pour tous les candidats membres du groupement et par compétence. Pour les références sélectionnées par le groupement, il sera tenu compte de l'annexe B relative à la grille des références identifiées par préférence par le maître d'ouvrage. Les références présentées devront être des projets réalisés, en cours de travaux ou des projets retenus et en cours d'étude. Les références doivent être datées de moins de 5 ans. S'il est fait état de références acquises au sein d'une précédente société, le candidat devra démontrer avoir été responsable de l'opération. Les concours perdus ou projets en conception-réalisation perdus ne constituent pas une référence.+ Une présentation imagée des références suivant détail article 10-2 Rc Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le cas échéant, les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (ou preuve équivalente). L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (Cv), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : L'identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et D2171-4 et suivants du Code de la commande publique

Conditions d'exécution du contrat

L'équipe candidate devra notamment présenter obligatoirement, la compétence d'un architecte au titre de la compétence « architecturale » qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet des demandes d'autorisation en application de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977.
A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution est réservée à la profession d'architecte conformément à la loi sur l'architecture précitée.
Par application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que le marché comporte la réalisation de prestations d'entretien-maintenance.
L'exécution des prestations débute à la date de notification des Ordres de Service (Os) prescrivant le démarrage des prestations.
à titre indicatif, et eu égard à la complexité de l'opération, au calendrier de réalisation des études, des travaux et des prestations d'entretien-maintenance, la durée prévisionnelle du présent marché est de 55 mois décomposée comme suit :
- Période de conception : 5 mois
- Période de réalisation : 16 mois
- Période d'entretien-maintenance : 24 mois
Le calendrier pourra être optimisé lors du dialogue . Il n'y a pas de visite prévue en phase « candidature ».
La date d'envoi des invitations à participer au dialogue sera communiqué ultérieurement aux candidats admis.
Le candidat produira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire Dc1.
Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution.
Capacité économique et financière :
Minima des chiffres d'affaires annuels imposés par le maître d'ouvrage pour les trois derniers exercices :
- Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Réalisation de travaux tous corps d'état», ou pour l'ensemble des opérateurs apportant cette compétence (cumul du chiffre d'affaires des différentes entreprises de travaux), le chiffre d'affaires minimum exigé est de 3 000 000 euro(s) Ht ;
- Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Conception » le chiffre d'affaires minimum exigé est de 500 000 euro(s) Ht. Ce montant s'entend de manière globale pour l'ensemble de l'équipe de Moe (cumul du chiffre d'affaires des différents membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre) ;
- Pour le membre du groupement justifiant de la compétence « Entretien - Exploitation et maintenance de bâtiment et installations techniques», ou pour l'ensemble des opérateurs apportant ces compétences (cumul du chiffre d'affaires des différentes sociétés concernées), le chiffre d'affaires minimum exigé est de : 250 000 euro(s) Ht.
Capacités techniques et professionnelles :
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
1. Une compétence « Conception -Réalisation de travaux tous corps d'état » pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération,
2. Une compétence « Architecturale » présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes,
3. Une compétence « ingénierie Tce » portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, pour chaque corps d'état suivant :
Ingénierie Structure,
Ingénierie Vrd et Espaces Verts,
Ingénierie Cvc,
Ingénierie Environnementale,
Ingénierie Thermique,
Ingénierie énergétique,
Ingénierie Cfo/Cfa,
Coordination Ssi
4. Une compétence « Acoustique »,
5. Une compétence « Réalisation de l'Entretien-maintenance » de bâtiments et installations techniques.
Une visite des lieux sera organisée avant la remise des propositions initiales pour les candidats admis à participer au dialogue. Les modalités d'organisation de celle-ci seront communiquées dans l'invitation au Dialogue, transmise aux seuls candidats admis à participer au dialogue.
Critères de sélection des candidatures ;
Critère 1 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la qualité des références présentées par compétences exigées 70
Critère 2 Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains des candidats 30
A la suite de l'examen, de l'analyse et de la vérification des candidatures, le pouvoir adjudicateur invitera simultanément et par écrit les 3 candidats sélectionnés à participer au dialogue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation est inférieur à trois (3).
La date d'envoi des invitations à participer au dialogue, mentionnée dans l'avis de publicité, est indicative.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'établissement de leur offre, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation des procédures dans la rubrique « questions/correspondances » dont l'adresse internet est : http://achats.chu-reunion.fr