Marché Global de Performance pour la réhabilitation de 89 logements sise rue de Toulon 31400 Toulouse. Le marché est passé pour les besoins de la conception, de la réhabilitation et de l'exploitation-maintenance de la résidence
SA HLM des Chalets
Il associe l'exploitation et la maintenance des ouvrages à leur conception et à leur réalisation, afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performances, définis notamment en termes d'efficacité énergétique, de qualité de service et d'incidence écologique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services de conception technique
- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Global de Performance pour la réhabilitation de 89 logements sise rue de Toulon 31400 Toulouse. Le marché est passé pour les besoins de la conception, de la réhabilitation et de l'exploitation-maintenance de la résidence
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 9-25 rue de Toulon
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Date de fin: 2038-07-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm des chalets
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs
Cs 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARCHAL Pierre
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: 0562132525 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40251 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40251 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561256869 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613112 (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Global de Performance pour la réhabilitation de 89 logements sise rue de Toulon 31400 Toulouse. Le marché est passé pour les besoins de la conception, de la réhabilitation et de l'exploitation-maintenance de la résidence
Numéro de référence:
2025-Rue de Toulon
Brève description:
Il associe l'exploitation et la maintenance des ouvrages à leur conception et à leur réalisation, afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performances, définis notamment en termes d'efficacité énergétique, de qualité de service et d'incidence écologique
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
T-PF-40251
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 9-25 rue de Toulon
Code postal: 31400
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-31 📅
Date de fin: 2038-07-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm des chalets
Numéro d'enregistrement national:
3341
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs
Cs 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARCHAL Pierre
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: 0562132525 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=40251 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=40251 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le rendu des offres finales sera de niveau Apd
Le montant maximal de la prime qui sera versée aux candidats ayant remis une offre finale conforme sera 65 k euro(s) Ht
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
724895FB-F0A0-F2E0-4CE6D26B2B235EF8
Adresse postale: 2, Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561256869 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé pré-contractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n°2009 - 515 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n°2009 du 7 mai 2009 afférente aux procédures de recours ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613112 (2025-09-17)
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