Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la construction de 60 logements locatifs (20 logements collectifs, 24 logements intermédiaires et 16 logements individuels) situés à GRANDE-SYNTHE - rue Louis David - Quartier des Ilot des Peintres. Relance des lots 1/2/5 suite à infructuosité

Partenord Habitat

La présente consultation est lancée selon les dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La présente consultation fait l'objet de 3 lots qui seront traités par marchés séparés (relance en raison de l'absence d'offre sur procédure initiale). Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire révisables. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique . La durée globale d'exécution du marché est de 17 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée de deux mois. Le début des travaux est envisagé pour décembre 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-08 Avis de marché
2025-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux en corps d'états séparés en vue de la construction de 60 logements locatifs (20 logements collectifs, 24 logements intermédiaires et 16 logements individuels) situés à GRANDE-SYNTHE - rue Louis David - Quartier des Ilot des Peintres. Relance des lots 1/2/5 suite à infructuosité
Numéro de référence: 25578
Brève description:
La présente consultation est lancée selon les dispositions des articles R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. La présente consultation fait l'objet de 3 lots qui seront traités par marchés séparés (relance en raison de l'absence d'offre sur procédure initiale). Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire révisables. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. En application de l'article 2112-2 du CCP, tous les lots de la présente consultation comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique . La durée globale d'exécution du marché est de 17 mois comprenant la période de préparation de chantier d'une durée de deux mois. Le début des travaux est envisagé pour décembre 2025
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: terrassement VRD
Valeur estimée hors TVA: 668 652 EUR 💰
Description du marché:
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 455 heures
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Rue Louis David
Code postal: 59760
Ville: Grande-Synthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Espaces Verts
Valeur estimée hors TVA: 206 539 EUR 💰
Description du marché:
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 140 heures
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: revêtements de façade
Valeur estimée hors TVA: 593 459 EUR 💰
Description du marché:
Le lot est concerné par une action d'insertion obligatoire d'une durée au moins égale à 385 heures
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-10 17:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires: la séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Sont demandés également les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque"
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Dc1 et Dc2
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
g) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1719064 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1719064 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est fiancé par Prêt Cdc Plus, prêt Cdc intégration, prêt bonifié Anru - Plai, prêt bonifié Anru - Plus , prêt Pls, prêt bancaire, fonds propres et Subventions. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (arts R.2191-3 à R.2191-12 Ccp). Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9CBBC37C-A08C-E9B1-B3565296D4B081B6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9CBBC3A5-CACF-6F93-18899ACDD06D339B
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661526 (2025-10-08)
Avis de marché (2025-11-03)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 668 652 EUR 💰
206 539 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Valeur estimée hors TVA: 593 459 EUR 💰
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-14 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E6FB08ED-F6BE-446B-0BD23FECD6F2FC45
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E6FB08FD-080B-4997-13C3D9EEFA4875BA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/11/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/11/2025 à 17h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 17h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b7aa7d9a-abc3-45d3-94aa-4d509b3a7647-01
Source: OJS 2025/S 213-734148 (2025-11-03)