Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-de-Gier

Epora

Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cela se justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines (techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur présence et leur positionnement. La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-de-Gier
Numéro de référence: 42B050/Travaux/AP/GB
Brève description:
Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cela se justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines (techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur présence et leur positionnement. La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1638382
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Rue Joseph Hémain
Code postal: 42800
Ville: Rive-de-Gier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public comporte des options. Définition de l'option du présent marché public : Tranches optionnelles et Prestations similaires. - Tranche optionnelle n°1 : Travaux de désamiantage - Tranche optionnelle n°2 : Gestion de matériaux à radioactivité naturelle renforcée Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2026-01-31 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-16 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d'affaires de 2 M euro(s) Ht dans le domaine de la dépollution. Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d'affaires de 6 M euro(s) Ht dans le domaine de la démolition et du désamiantage
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epora
Numéro d'enregistrement national: 2224
Adresse postale: 2 avenue Grüner
Cs 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HILAIRE Florence
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: 0477474750 📞
Fax: 0477474798 📠
URL: http://www.epora.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1638382 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1638382 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3CDA2286-9907-0C28-861139BA98345B20
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon - France
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273160 (2025-04-25)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Loire Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de remblayage et de mise en... Travaux de remblayage Travaux de décontamination du sol Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés...