Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Cela se justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines (techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur présence et leur positionnement. La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.
Avis de marché (2025-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de purge de dallages et fondations et de dépollution du site Duralex à rive-de-Gier
Numéro de référence: 42B050/Travaux/AP/GB
Brève description:
“Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique.
Conformément à...”
Brève description
Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.
Cela se justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines (techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur présence et leur positionnement.
La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦 Description
Description du marché:
“Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique.
Conformément à...”
Description du marché
Le marché public est passé suivant la procédure avec négociation ouvert en application de l'article L2124-3 du code de la commande publique.
Conformément à l'article R.2124-3 du code de la commande publique, le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent.
Cela se justifie au regard de la complexité du site. En effet, ce site industriel datant du 19ième siècle se caractérise avec une superposition des activités ayant engendré plusieurs niveaux de dallages ainsi qu'avec des galeries souterraines (techniques ou non). De part la superficie du site (environ 6 hectares), il reste des approximations quant à leur présence et leur positionnement.
La complexité de ce site provient donc de l'histoire riche et mal documentée (malgré les diagnostics réalisés) associée à des enjeux environnementaux forts ainsi que la proximité avec la rivière du Gier
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de remblayage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de décontamination du sol📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte des options.
Définition de l'option du présent marché public : Tranches optionnelles et Prestations similaires.
- Tranche...”
Description des options
Le marché public comporte des options.
Définition de l'option du présent marché public : Tranches optionnelles et Prestations similaires.
- Tranche optionnelle n°1 : Travaux de désamiantage
- Tranche optionnelle n°2 : Gestion de matériaux à radioactivité naturelle renforcée
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-16 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d'affaires de 2 M euro(s) Ht dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d'affaires de 2 M euro(s) Ht dans le domaine de la dépollution. Le candidat doit à titre de niveau minimum de capacité réaliser un chiffre d'affaires de 6 M euro(s) Ht dans le domaine de la démolition et du désamiantage
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3CDA2286-9907-0C28-861139BA98345B20
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon - France
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se reporter à l'adresse du Greffe du Tribunal Administratif de Lyon” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273160 (2025-04-25)