MARCHÉ DE TRAITEMENT DES DÉCHETS D'EMBALLAGES MÉNAGERS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE EN CAS D'INDISPONIBILITÉ DU PÔLE DE VALORISATION DES EMBALLAGES

Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective en cas d'indisponibilité du pôle de valorisation des emballages
Brève description:
“Le marché a pour objet le traitement des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective en cas d'indisponibilité du Pôle de Valorisation des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 700 000 EUR 💰
Description
Quantité: 1396 tonne
Description du marché:
“Le marché a pour objet le traitement des déchets d'emballages ménagers issus de la collecte sélective en cas d'indisponibilité du Pôle de Valorisation des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le tonnage indiqué représente une estimation mensuelle comme l'indique l'article 5 "Quantités et répartition supposées des déchets" du C.C.T.P.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique (50 %) : - Taux de valorisation et de captation (25 %) - Moyens humains et matériels (12.5 %) - Délai de traitement (12.5 %)
Critères environnementaux (10 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevadec
Numéro d'enregistrement national: 25620393600024
Adresse postale: 583 rue Jacques Monod
Code postal: 62101
Commune postale: Calais cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sevadec@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0321195830 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel  des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651764 (2025-10-03)