Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "Dommages aux biens"
EPF d'Occitanie
Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "Dommages aux biens"
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "Dommages aux biens"
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: DOMMAGES AUX BIENS (biens occupés)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marché d'assurance - lot dommages aux biens (biens occupés)
Informations complémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécuteront sur la région d'Occitanie.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: DOMMAGES AUX BIENS PNO (biens inoccupés destinés à réhabilitation / à la vente)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: DOMMAGES AUX BIENS PNO (biens inoccupés et/ou destinés à destruction)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'Occitanie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-29 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF d'Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
Département: 34
Adresse postale: Parc Club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
CS 10078
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatiha Lamrid
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0499549118 📞
URL: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
CS10078
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664414 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "Dommages aux biens"
Numéro de référence:
M2025-26
Brève description:
Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques "Dommages aux biens"
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
M2025-26 Lot 1
Titre: DOMMAGES AUX BIENS (biens occupés)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Marché d'assurance - lot dommages aux biens (biens occupés)
Informations complémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécuteront sur la région d'Occitanie.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au plus tard un mois avant son échéance, le marché pourra être reconduit trois fois par période annuelle, sans pouvoir excéder une durée globale de 4 ans.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
M2025-26 Lot 2
Titre: DOMMAGES AUX BIENS PNO (biens inoccupés destinés à réhabilitation / à la vente)
Description du marché:
Macrhé d'assurance lot dommages aux biens PNO (biens inoccupés destinés à réhabilitation/à la vente)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
M2025-26 Lot 3
Titre: DOMMAGES AUX BIENS PNO (biens inoccupés et/ou destinés à destruction)
Description du marché:
Marché d'assurance lot dommages aux biens PNO (biens inoccupés et/ou destinés à destruction);
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées sur le territoire de l'Occitanie
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-29 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPF d'Occitanie
Numéro d'enregistrement national:
50916768000032
Département: 34
Adresse postale: Parc Club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
CS 10078
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fatiha Lamrid
Courrier électronique: achats@epf-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0499549118 📞
URL: https://www.epf-occitanie.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851224&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
173 400 052 00010
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel
CS10078
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). - Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification d’une déclaration sans suite ou déclaration d’infructuosité. - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-664414 (2025-10-07)
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