Marché de Services - Mission de conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’Outre-Mer.
SEMSAMAR (978)
Marché de Services - Mission de conseil, d'assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d'un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'Outre-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Guadeloupe › Guadeloupe
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Services - Mission de conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’Outre-Mer.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’Outre-Mer.
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (978)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble du Port - BP 671 - Marigot
Code postal: 97057
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fmazza@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590877632 📞
Fax: +33 590879221 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.semsamar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651374 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Services - Mission de conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’Outre-Mer.
Brève description:
Marché de Services - Mission de conseil, d'assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d'un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'Outre-Mer.
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Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne:
ConseilFinanChevrise
Titre: Conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’Outre-Mer.
Description du marché:
Marché de Services -conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l’Outre-Mer.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (978)
Numéro d'enregistrement national:
33336111100029
Adresse postale: Immeuble du Port - BP 671 - Marigot
Code postal: 97057
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fmazza@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590877632 📞
Fax: +33 590879221 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.semsamar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d'enregistrement national:
17972111300142
Adresse postale: 35 Bd du General de Gaulle BP633
Code postal: 97200
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +33 596484141 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification.
En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 191-651374 (2025-10-02)
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