Marché de services de vérifications et contrôles réglementaires obligatoires
Mairie de thiers
Marché de services de vérifications et contrôles réglementaires obligatoires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de vérifications et contrôles réglementaires obligatoires
Brève description: Marché de services de vérifications et contrôles réglementaires obligatoires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 572 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications électriques et de l'éclairage de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications électriques et de l'éclairage de sécurité
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications des installations thermiques, des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés, et des équipements sous pression
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications des ascenseurs et mont-charges
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications des ascenseurs et mont-charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications des appareils et accessoires de levage
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications des appareils et accessoires de levage
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications des chapiteaux, tentes et structures, et équipements de travail (outils/EPI)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications portes et portails
Description du marché: Vérifications portes et portails
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Diagnostics avant travaux et démolitions
Description du marché: Diagnostics avant travaux et démolitions
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications des systèmes de sécurité et d'incendie (SSI)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications des systèmes de sécurité et d'incendie (SSI)
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Vérifications des extincteurs
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de thiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue françois mitterrand
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@thiers.fr 📧
Téléphone: +33 473808880 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-thiers.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/ 🌏
URL de participation: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminisitratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-043263 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de vérifications et contrôles réglementaires obligatoires
Brève description: Marché de services de vérifications et contrôles réglementaires obligatoires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 572 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Vérifications électriques et de l'éclairage de sécurité
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications électriques et de l'éclairage de sécurité
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Vérifications des installations thermiques, des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés, et des équipements sous pression
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
Vérifications des installations thermiques, des installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés, et des équipements sous pression
Produits/services: Services d'inspection technique
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Vérifications des ascenseurs et mont-charges
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications des ascenseurs et mont-charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Vérifications des appareils et accessoires de levage
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications des appareils et accessoires de levage
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Vérifications des chapiteaux, tentes et structures, et équipements de travail (outils/EPI)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
Vérifications des chapiteaux, tentes et structures, et équipements de travail (outils/EPI)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Vérifications portes et portails
Description du marché: Vérifications portes et portails
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Diagnostics avant travaux et démolitions
Description du marché: Diagnostics avant travaux et démolitions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Vérifications des systèmes de sécurité et d'incendie (SSI)
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications des systèmes de sécurité et d'incendie (SSI)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Vérifications des extincteurs
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Vérifications des extincteurs
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de thiers
Numéro d'enregistrement national:
21630430300011
Adresse postale: 1 rue françois mitterrand
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@thiers.fr 📧
Téléphone: +33 473808880 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-thiers.centreofficielles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/ 🌏
URL de participation: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Adminisitratif
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après signature, il pourra être introduit un recours en référé contractuel, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 015-043263 (2025-01-21)
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