Avis de marché (2025-10-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'optimisation des charges sociales
pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire
Reference number: Service charges sociales
Brève description:
“Marché de services d'optimisation des charges sociales
pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils financiers📦 Description
Description du marché:
“Service d'optimisation des charges sociales de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région des Pays de la Loire (CCIR),”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR)
Établissement public administratif”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarches RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 24
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable.
Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676302 (2025-10-13)