Marché de services d'optimisation des charges sociales pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire
CCI Région Pays de la Loire
Marché de services d'optimisation des charges sociales pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'optimisation des charges sociales pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Service d'optimisation des charges sociales de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région des Pays de la Loire (CCIR),
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 44800
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarches RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 24 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Françoise Sagan
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane Retail
Courrier électronique: stephane.retail@44.cci.fr 📧
Téléphone: 0240446150 📞
URL: http://www.paysdelaloire.cci.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676302 (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'optimisation des charges sociales pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire
Numéro de référence:
Service charges sociales
Brève description:
Marché de services d'optimisation des charges sociales
pour le compte de la CCI Région Pays de la Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Service d'optimisation des charges sociales de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région des Pays de la Loire (CCIR),
Description du marché:
Service d'optimisation des charges sociales de la Chambre de Commerce et d'Industrie Région des Pays de la Loire (CCIR),
Produits/services: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Chambre de Commerce et d'Industrie Région Pays de la Loire (CCIR)
Établissement public administratif
Adresse postale: 1, rue Françoise Sagan
Code postal: 44800
Ville: Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarches RSE
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 24 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
18440128900386
Adresse postale: 1 Rue Françoise Sagan
Code postal: 44800
Commune postale: Saint Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Stéphane Retail
Courrier électronique: stephane.retail@44.cci.fr 📧
Téléphone: 0240446150 📞
URL: http://www.paysdelaloire.cci.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le présent contrat est régi par le Droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
En cas de différend concernant son interprétation ou son exécution, les parties s'engagent á faire leurs meilleurs efforts pour parvenir á un règlement amiable.
Si toutefois elles ne peuvent parvenir á un accord, dans un délai d'un mois á compter de la notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Nantes seul compétent pour connaître du litige.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 198-676302 (2025-10-13)
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