La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Activ Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ Créa Emergence" (EMG) destiné à des demandeurs d'emploi
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Activ...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Activ Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
1️⃣
Description du marché:
“Les informations spécifiques à ce lot sont précisées à la rubrique "informations complémentaires"”
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : les départements du Calvados et de la Manche”
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 660448 euros
2/ Lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Lisieux, Bayeux ou commune...”
Site principal ou lieu d'exécution
1/ Niveau minimum de capacité financière : 660448 euros
2/ Lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Lisieux, Bayeux ou commune limitrophe, Avranches ou commune limitrophe, Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô
3/ Prix plafond : 570 euros
4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 4480
5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 495
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Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : les départements de l'Eure et de l'Orne”
Site principal ou lieu d'exécution:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 501969 euros
2/ Lieux d'intervention obligatoires : Alençon ou commune limitrophe, Flers ou commune limitrophe,...”
Site principal ou lieu d'exécution
1/ Niveau minimum de capacité financière : 501969 euros
2/ Lieux d'intervention obligatoires : Alençon ou commune limitrophe, Flers ou commune limitrophe, L'Aigle ou commune limitrophe, Pont-Audemer ou commune limitrophe, Evreux ou commune limitrophe, Gisors ou commune limitrophe
3/ Prix plafond : 584 euros
4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 3320
5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 367
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Lieu d'exécution: Eure🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Lieu d'exécution : le département de la Seine-Maritime”
Site principal ou lieu d'exécution:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 698664 euros
2/ Lieux d'intervention obligatoires : Barentin ou commune limitrophe, Dieppe, Rouen rive gauche ou...”
Site principal ou lieu d'exécution
1/ Niveau minimum de capacité financière : 698664 euros
2/ Lieux d'intervention obligatoires : Barentin ou commune limitrophe, Dieppe, Rouen rive gauche ou commune limitrophe, Rouen rive droite ou commune limitrophe, Le Havre
3/ Prix plafond : 536 euros
4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 5040
5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 556
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-18 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Travail Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000548121040
Adresse postale: 90 avenue de Caen
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen CEDEX 01
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.76115@francetravail.fr📧
Téléphone: 0232129842📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Source: OJS 2025/S 060-192558 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ Créa Emergence" (EMG) destiné à des demandeurs d'emploi de la région Normandie
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 516 121 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché...”
Description du marché
Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Calvados et Manche” Durée de l'accord
Date de fin: 2029-06-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de la consultation
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Seine-Maritime”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Eure et Orne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 373 470 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 698 880 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BGE Normandie
Numéro d'enregistrement national: 49271457100014
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 336 385 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Aksis
Numéro d'enregistrement national: 39017462100404
Code postal: 02100
Commune postale: Saint quentin
Région: Aisne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 806 266 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 531 864 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative
b. Après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Source: OJS 2025/S 119-408766 (2025-06-23)