Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" (EMG) destiné à des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" (EMG) destiné à des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-08
Brève description:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 : ACTIV'CREA EMERGENCE - Départements 04/05
Description du marché:
Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 246 667 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : DIGNE LES BAINS , MANOSQUE , GAP 3/ Prix plafond : 619 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 385 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 170 heures
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Site principal ou lieu d'exécution: et Hautes-Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n°2 : ACTIV'CREA EMERGENCE - Département 06
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière :772 918 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : ANTIBES , CAGNES SUR MER , CANNES , GRASSE , MENTON , NICE 3/ Prix plafond : 588 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 270 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 561 heures
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Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Lot n°3 : ACTIV'CREA EMERGENCE - Département 13 - Marseille
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière :752 318 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Marseille 13001 ou 13002 , Marseille 13006 ou 13008 , Marseille 13010 ou 13011 , Marseille 13013 ou 13014 ou 13015 3/ Prix plafond : 538 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 350 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 596 heures
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Ville: Marseille
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Lot n°4 : ACTIV'CREA EMERGENCE - Département 13 - hors Marseille
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière :  851 514 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : AIX EN PROVENCE , ARLES , AUBAGNE , SALON DE PROVENCE , VITROLLES , ISTRES , MARTIGUES , CHATEAURENARD 3/ Prix plafond : 587 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 400 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 618 heures
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Site principal ou lieu d'exécution: hors Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Lot n°5: ACTIV'CREA EMERGENCE - Département 83
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 762 411 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : BRIGNOLES , DRAGUIGNAN , FREJUS , LE LUC , HYERES , LA VALETTE DU VAR , LA SEYNE SUR MER , TOULON 3/ Prix plafond : 591 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 1 245 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 550 heures
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Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot n°6
Titre: Lot n°6: ACTIV'CREA EMERGENCE - Département 84
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 523 534 Euros 2/ Lieux d'intervention obligatoires : AVIGNON , CARPENTRAS , ORANGE , CAVAILLON , PERTUIS 3/ Prix plafond : 595 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 850 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 375 heures
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Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution:
+ 3 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 6 lots géographiques.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail provence-alpes-cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 13000548121115
Adresse postale: 34, rue Alfred Curtel - CS 80149 - 13395 Marseille Cedex 10
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.13992@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0491168590 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 10/10/2025 à 16h00 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 02/01/2026, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée aux semaines 49 ou 50 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2025/S 166-568193 (2025-08-29)
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Région:
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Produits/services:
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