Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Normandie

FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels. Identifiant de la procédure : (cette rubrique se complète automatiquement) Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Envergure
• Retravailler dans L'Ouest
• S.A.S. INFREP (Institut National de Formation et de Recherche sur l'Éducation Permanente)
• Solerys
• Via formation

Qui ?

• FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-26	Avis de marché
2025-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Normandie
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 - Ateliers conseil - Départements 14-50
Description du marché:

Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"

Informations complémentaires: Lieu d'exécution : les départements du Calvados et de la Manche
Site principal ou lieu d'exécution:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 380 105 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 22 200 3/Lieux d'intervention obligatoire : Caen ou commune limitrophe ; Bayeux ou commune limitrophe ; Falaise ; Honfleur ; Lisieux ; Vire ; Avranches ou commune limitrophe ; Cherbourg ; Coutances ou commune limitrophe ; Granville ou commune limitrophe ; Saint Lô ; Carentan ou commune limitrophe 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1 971

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Lot n°2 - Ateliers conseil - départements 27-61
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : les départements de l'Eure et de l'Orne
Site principal ou lieu d'exécution:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 464 509 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 22 996 3/Lieux d'intervention obligatoire : Alençon, Argentan, Flers, L'Aigle, Mortagne, Bernay, Evreux, Gisors, Louviers, Pont Audemer, Verneuil sur Avre, Vernon 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 2042

Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Lot n°3 - Ateliers conseil - Département 76
Description du marché:

Les informations spécifiques à ce lot sont précisées à la rubrique "informations complémentaires"

Informations complémentaires: Lieu d'exécution : le département de la Seine-Maritime
Site principal ou lieu d'exécution:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 949 424 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 37 000 3/Lieux d'intervention obligatoire : Barentin ou commune limitrophe, Dieppe, Elbeuf, Fécamp ou commune limitrophe, Forges les eaux ou commune limitrophe, Rouen Rive Gauche, Rouen Rive Droite, Le Havre, Le Tréport ou commune limitrophe, Lillebonne ou commune limitrophe, Yvetot ou commune limitrophe, Harfleur ou commune limitrophe 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 3 286

Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail ; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ; 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 28 mai 2025 à 11h30 ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01 spetembre 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 21 juillet 2025 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. Base juridique : Directive 2014/24/UE

Site principal ou lieu d'exécution

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail ;

2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots ;

3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 ;

4/ La date limite de remise des offres est fixée au 28 mai 2025 à 11h30 ;

5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01 spetembre 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 21 juillet 2025 ;

6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Base juridique : Directive 2014/24/UE

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-19 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Normandie
Numéro d'enregistrement national: 13000548121040
Adresse postale: 90 avenue de Caen
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen CEDEX 01
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.76115@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0232129842 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Source: OJS 2025/S 083-274398 (2025-04-26)

Avis d'attribution de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel : Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Normandie
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques.

Valeur totale du marché (hors TVA): 6 483 137 EUR 💰
Description
Titre: Lot n°1 Ateliers conseil Départements 14-50
Informations complémentaires:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 380 105 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 22 200 3/Lieux d'intervention obligatoire : Caen ou commune limitrophe ; Bayeux ou commune limitrophe ; Falaise ; Honfleur ; Lisieux ; Vire ; Avranches ou commune limitrophe ; Cherbourg ; Coutances ou commune limitrophe ; Granville ou commune limitrophe ; Saint Lô ; Carentan ou commune limitrophe 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1 971

Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie
Lieu d'exécution:

Calvados 🏙️

Manche 🏙️

Identifiant interne: Lot 2
Titre: Lot n°2 Ateliers conseil Départements 27-61
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution:

Eure 🏙️

Orne 🏙️

Titre: Lot n°3 Ateliers conseil Département 76
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution:

Manche 🏙️

Seine-Maritime 🏙️

Calvados 🏙️

Eure 🏙️

Manche 🏙️

+ 2 de plus

Orne 🏙️

Seine-Maritime 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 716 504 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SOLERYS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Solerys
Nom et adresse du contractant
Nom: Solerys
Numéro d'enregistrement national: 51012694900013
Adresse postale: 5, Quai Jean Moulin
Code postal: 69001
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 860 840 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SOLERYS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Valeur totale du contrat/lot: 1 905 793 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE ENVERGURE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: ENEVERGURE (en groupement avec Retravailler dans l'Ouest Via formation et l'INFREP
Nom et adresse du contractant
Nom: Envergure
Numéro d'enregistrement national: 53014903800032
Adresse postale: 23 rue Olivier Métra
Code postal: Paris
Commune postale: 75020
Région: Paris 🏙️
Nom: VIA Formation
Numéro d'enregistrement national: 39839792700102
Adresse postale: 14 Boulevard Louis Leprince Ringuet
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Nom: Retravailler dans l'ouest
Numéro d'enregistrement national: 37761090200126
Adresse postale: 8 impasse de Belgique
Code postal: 44331
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: S.A.S. INFREP (Institut National de Formation et de Recherche sur l'Éducation Permanente)
Numéro d'enregistrement national: 32441928200383
Adresse postale: 21 rue Saint-Fargeau
Code postal: 75989
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction Administrative et Financière 90 Avenue de Caen Le Floral
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Téléphone: 0603723186 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Source: OJS 2025/S 152-524569 (2025-08-07)

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