Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes et/ou arrondissements sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes et/ou arrondissements distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi-journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration.
Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes et/ou arrondissements sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance.
Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes et/ou arrondissements distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels.
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Description du marché:
“Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires".”
Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière: 144 646 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière: 144 646 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 1080 3/Lieux d'intervention obligatoires : Manosque - Gap ; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour chaque année de la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 110
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière: 605 563 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière: 605 563 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 4400 3/Lieux d'intervention obligatoires : Antibes - Cagnes sur Mer - Cannes ou Le Cannet - Grasse - Menton - Nice ; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour chaque année de la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 449.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière: 478 976 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière: 478 976 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 3840 3/Lieux d'intervention obligatoires : Arrondissement 13001 ou 13002, Arrondissement 13004 ou 13005 ou 13006, Arrondissement 13010 ou 13011 ou 13012, Arrondissement 13013 ou 13014 ou 13015 ; 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant; 5/ Nombre d'heures de travail pour chaque année de la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 392.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière: 510 484 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière: 510 484 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 3640 3/Lieux d'intervention obligatoires : Aix en Provence - Arles - Aubagne - Istres - Salon de Provence - Vitrolles ; 4/ Adresse du local mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : Agence France Travail de Châteaurenard située Lot Parc Les Baumes, 638 avenue de la Libération 13836 Châteaurenard ; 5/ Nombre d'heures de travail pour chaque année de la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 371.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière: 781 682 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière: 781 682 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 5896; 3/Lieux d'intervention obligatoires : Brignoles - Draguignan - Fréjus - Cogolin - Le Cannet des Maures - Hyères - La Valette du Var - La Seyne sur Mer - Toulon ; 4/ Adresse du local mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant ; 5/ Nombre d'heures de travail pour chaque année de la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 601.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0005
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Informations complémentaires:
“1/ Niveau minimum de capacité financière: 292 178 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être...”
Informations complémentaires
1/ Niveau minimum de capacité financière: 292 178 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge: 1920; 3/Lieux d'intervention obligatoires : Avignon -Carpentras - Orange - Cavaillon; 4/ Adresse du local mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant ; 5/ Nombre d'heures de travail pour chaque année de la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 196.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 13000548121115
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille cedex 10
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.13992@francetravail.fr📧
Téléphone: 0491168590📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
“1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”
1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 02 juin 2025 à 16h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/09/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée semaine 32. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.511-3 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Source: OJS 2025/S 078-258289 (2025-04-18)