Le GROUPEMENT DE COMMANDES CHOLET AGGLOMÉRATION ET CIAS DU CHOLETAIS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
Avis de marché (2025-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Numéro de référence: 25_CA_assurances_DAB
Brève description:
“Le GROUPEMENT DE COMMANDES CHOLET AGGLOMÉRATION ET CIAS DU CHOLETAIS
procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux...”
Brève description
Le GROUPEMENT DE COMMANDES CHOLET AGGLOMÉRATION ET CIAS DU CHOLETAIS
procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens
et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“Le GROUPEMENT DE COMMANDES CHOLET AGGLOMÉRATION ET CIAS DU CHOLETAIS
procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux...”
Description du marché
Le GROUPEMENT DE COMMANDES CHOLET AGGLOMÉRATION ET CIAS DU CHOLETAIS
procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens
et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la
compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la...”
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP2411
Cedex 01
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
BP2411
Cedex 01
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33240994600📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 190-647676 (2025-10-02)