Marché de services d'assurance
cholet Agglomération
Le GROUPEMENT DE COMMANDES CHOLET AGGLOMÉRATION ET CIAS DU CHOLETAIS procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne:
Code postal: 49300
Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411 Cedex 01
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647676 (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Numéro de référence:
25_CA_assurances_DAB
Brève description:
Le GROUPEMENT DE COMMANDES CHOLET AGGLOMÉRATION ET CIAS DU CHOLETAIS
procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens
et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Description
Identifiant interne:
25_CA_assurances_DAB
Code postal: 49300
Ville: Cholet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cholet Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20007167800011
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération BP 62111 RUE SAINT-BONAVENTURE
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet cedex
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: 0244092690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP2411 Cedex 01
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647676 (2025-10-02)
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