Marché de services: Accord-cadre à bons de commande de fouilles archéologiques

TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

La présente consultation concerne des prestations de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de Tramway Est -Ouest de Caen la mer. Conformément à l'arrêté n°28-2024-557 du 18 décembre 2024 (en annexe 1 du CCAP), les prestations comportent notamment : • La complétion de l'étude archivistique et iconographique commencée lors du diagnostic archéologique. • Une fouille stratigraphique classique des zones « en rouge » (voir plans de fouilles en annexe 1 du CCAP). • Une surveillance des travaux de terrassement dans les zones « en vert » (voir plans de fouilles en annexe 1 du CCAP). Cette surveillance pourra être accompagnée de courtes périodes de fouille manuelle et d'enregistrement. • L'éventuelle découverte de sépultures donnera lieu à une commande supplémentaire couvrant chaque dizaine de sépultures, • La réalisation des analyses paléo-environnementales et les datations radiocarbone pourront donner lieu à la mise en place d'une commande supplémentaire, pour chaque type d'analyse. • La rédaction d'un rapport de fouille. La surface totale de la prescription est de 9211 m2 (5810 m2 en fouille stratigraphique classique et 3401 m2 en fouille sous la forme de simple surveillance de travaux). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont le montant maximum s'élève à 900 000 Euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Qui ?

• TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services: Accord-cadre à bons de commande de fouilles archéologiques
Numéro de référence: E3.30
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: E3.30
Description du marché:

Informations complémentaires:

LA DATE REFERENCEE DANS L'AVIS CONCERNE LA REMISE DES CANDIDATURES POUR CAUSE DE PROCEDURE NEGOCIEE

Durée de l'accord: 50 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 1er avril 2019 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics ; En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché ; Niveau minimum de capacité économique et financière (CA annuel minimal sur les trois derniers exercices) : >1 000000Euros

Capacité technique et professionnelle

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte), y compris pour les co-traitants et les sous-traitants, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Cette liste portera également sur les co-traitants et sous-traitants éventuels. Niveau minimum de capacité technique et professionnelle: Agrément du candidat en tant qu'opérateur d'archéologie préventive prévu à l'article R.522-8 du Code du patrimoine, sur les périodes médiévale, moderne et contemporaine

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Transamo mandataire de la communaute urbaine caen la mer
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarah CHAOUAT
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
Téléphone: 0157759400 📞
URL: https://www.transamo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_q-jk_LoUZk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_q-jk_LoUZk 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières L'entité adjudicatrice envisage de recourir aux négociations. Elle se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sans procéder à des négociations et sur la seule base des offres initiales. Transamo est Mandataire de la Communauté urbaine de Caen la mer et agit donc au nom et pour le compte de la communauté urbaine de Caen la mer. Les prestations sont financées par la Communauté urbaine de Caen la Mer. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine de Caen la Mer. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://www.caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Les recours se font auprès du Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2025/S 023-073124 (2025-01-31)

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