Marché de service pour le suivi-animation du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Renov'
Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Le présent marché a pour objet le conseil et l'accompagnement des ménages du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais sur les communes de Thouars, Plaine-et-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Loretz-d'Argenton, Saint-Varent, Sainte-Gemme et Val-en-Vignes au travers du PIG Pacte Territorial France Renov' de la Communauté de Communes du Thouarsais signé le 24 mars 2025. Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Thouars et Saint-Varent et plus largement du programme Petites Villes de Demain (PVD) et de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) régional en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Le titulaire assurera donc des missions de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Urbanis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-12 | Avis de marché |
| 2026-01-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service pour le suivi-animation du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Renov'
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et délais
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
3-Labellisation Mon Accompagnateur Rénov
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667723 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384469 (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service pour le suivi-animation du volet 3 du PIG Pacte Territorial France Renov'
Numéro de référence:
2025.00.72
Brève description:
Le présent marché a pour objet le conseil et l'accompagnement des ménages du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais sur les communes de Thouars, Plaine-et-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Loretz-d'Argenton, Saint-Varent, Sainte-Gemme et Val-en-Vignes au travers du PIG Pacte Territorial France Renov' de la Communauté de Communes du Thouarsais signé le 24 mars 2025.
Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Thouars et Saint-Varent et plus largement du programme Petites Villes de Demain (PVD) et de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) régional en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Le titulaire assurera donc des missions de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial.
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Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Description
Identifiant interne:
2025.00.72 - lot 1
Description du marché:
Le présent marché a pour objet le conseil et l’accompagnement des ménages du territoire de la Communauté de Communes du Thouarsais sur les communes de Thouars, Plaine-et-Vallées (Saint-Jouin-de-Marnes), Loretz-d’Argenton, Saint-Varent, Sainte-Gemme et Val en Vignes au travers du PIG Pacte Territorial France Rénov’ de la Communauté de Communes du Thouarsais signé le 24 mars 2025.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de Thouars et Saint-Varent et plus largement du programme Petites Villes de Demain (PVD) et de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) régional en faveur de la revitalisation des centres-bourgs. Le titulaire assurera donc des missions de suivi-animation du volet 3 du Pacte Territorial.
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et délais
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
1-Moyens humains et techniques mis à disposition (référent territoire, organisation des permanences physiques chaque semaine, ligne téléphone dédiée)
2-Références similaires pertinentes
3-Labellisation Mon Accompagnateur Rénov
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d'enregistrement national:
24790079800031
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Code postal: 79104
Commune postale: Thouars
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@thouars-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 549667723 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384469 (2025-06-12)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 448 000 EUR 💰
Description
Code postal: 79100
Ville: Thouars
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 448 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bordeaux@urbanis.fr 📧
Téléphone: +33 557807550 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 rue de Blossac
Source: OJS 2026/S 009-022970 (2026-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 448 000 EUR 💰
Description
Code postal: 79100
Ville: Thouars
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025.00.72
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 448 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanis
Numéro d'enregistrement national:
34758223100226
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bordeaux@urbanis.fr 📧
Téléphone: +33 557807550 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 rue de Blossac
Source: OJS 2026/S 009-022970 (2026-01-12)
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