Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service de qualification et d'insertion professionnelle pour l'entretien des voiries et espaces verts du quartier du viguier
Reference number: 25092
Brève description:
“Dans l’objectif de s’inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, ALOGEA et la Ville ont créé un groupement...”
Brève description
Dans l’objectif de s’inscrire dans une démarche solidaire, raisonnée et efficace de Gestion Urbaine de Proximité, ALOGEA et la Ville ont créé un groupement de commandes, dont le coordonateur est la Ville, permettant à chacun de ses membres de signer un accord-cadre à hauteur de ses besoins propres avec un attributaire commun. Il s’agit d’un marché de services d’insertion et de qualification professionnelle réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, dont les prestations support consistent en l’entretien des voiries et des espaces verts du quartier.
Conformément à l’article R2123-1 3° du Code de la commande publique, le marché relevant des services sociaux fait l’objet d’une procédure adaptée.
Le marché prendra la forme d’un accord cadre exécuté par bons de commande et conclu avec un opérateur unique.
L’accord-cadre sera conclu à compter de sa notification et jusqu’au 31 décembre 2027.
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Type de contrat: services
Produits/services:
Services de réinsertion
📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s’agit d’un marché de services d’insertion et de qualification professionnelle réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées...”
Description du marché
Il s’agit d’un marché de services d’insertion et de qualification professionnelle réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, dont les prestations support consistent en l’entretien des voiries et des espaces verts du quartier.
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Lieu d'exécution:
Aude
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 đź“…
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
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Critères d'attribution
Prix
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Prix (pondération): 0.5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 0.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 Rue Aimé Ramond
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
RĂ©gion:
Aude
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone:
04 68 77 74 88 đź“ž
Adresse du profil d'acheteur:
https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
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Communication
URL des documents:
https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation:
https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition:
https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
RĂ©gion:
Bouches-du-RhĂ´ne
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone:
04 84 35 45 54 đź“ž
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
RĂ©gion:
HĂ©rault
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone:
0467548100 đź“ž
Fax: 0467547410
đź“
URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 173400005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
RĂ©gion:
HĂ©rault
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
greffe.ta-montpellier@juradmin.fr 📧
Téléphone:
0467548100 đź“ž
Fax: 0467547410
đź“
URL:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 234-807158 (2025-12-02)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25092
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 đź“…
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR đź’°
Nom et adresse du contractant
Nom: RĂ©gie de quartiers du Carcassonnais
Numéro d'enregistrement national: 421 554 106 00011
Adresse postale: 46 bis rue Alexandre Guiraud
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
RĂ©gion:
Aude
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2026/S 054-187286 (2026-03-17)