Marché de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville d'Illzach
MAIRIE D'ILLZACH
Marché de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville d'Illzach
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville d'Illzach
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux
Adresse postale: Divers lieux
Code postal: 68110
Ville: Illzach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-14 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'illzach
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9, place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie UHL
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625332 📞
URL: http://www.ville-illzach.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497854 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville d'Illzach
Numéro de référence:
PPP24Q-25/5110/V25S003
Brève description:
Marché de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la ville d'Illzach
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
V25S003_1
Site principal ou lieu d'exécution: Divers lieux
Adresse postale: Divers lieux
Code postal: 68110
Ville: Illzach
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-14 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'illzach
Numéro d'enregistrement national:
21680154800019
Adresse postale: 9, place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie UHL
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625332 📞
URL: http://www.ville-illzach.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix – BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497854 (2025-07-29)
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