MARCHE DE RESERVATION DE 10 PLACES D'ACCUEIL EN CRECHE PRIVEE A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
commune de saint remy les chevreuse
Le présent marché a pour objet la réservation de 10 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif de la petite enfance. La réservation des places est destinée à l'accueil des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école l'année des 3 ans voire jusqu'à 5 ans pour des enfants porteurs de handicap.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE RESERVATION DE 10 PLACES D'ACCUEIL EN CRECHE PRIVEE A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo BP 38
Code postal: 78470
Commune postale: Saint-remy-les-chevreuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdabo@ville-st-remy-chevreuse.fr 📧
Téléphone: 0130470520 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191385 (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE RESERVATION DE 10 PLACES D'ACCUEIL EN CRECHE PRIVEE A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Numéro de référence:
2025-AO-001
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réservation de 10 places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif de la petite enfance. La réservation des places est destinée à l'accueil des enfants âgés de 10 semaines à l'entrée à l'école l'année des 3 ans voire jusqu'à 5 ans pour des enfants porteurs de handicap.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025-AO-001
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: a capacité économique et financière est définie par les articles R2142-6 à R2142-12 du Code de la Commande Publique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et R.2143-4 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint Remy Les Chevreuse
Numéro d'enregistrement national:
21780575300019
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo BP 38
Code postal: 78470
Commune postale: Saint-remy-les-chevreuse
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdabo@ville-st-remy-chevreuse.fr 📧
Téléphone: 0130470520 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de recours : 2 mois
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de VERSAILLES sis 56, avenue Cloud, 780114 VERSAILLES CEDEX, France
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191385 (2025-03-24)
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