Le présent marché a pour objet : La réalisation du zonage eaux pluviales; Evaluation environnementale du zonage; Passage à enquête publique du zonage et assistance à maîtrise d'ouvrage au cours de l'enquête; Outils de communication et sensibilisation autour du zonage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.
Avis de marché (2025-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations intellectuelles: actualisation du zonage des eaux pluviales du territoire d’Angers Loire Métropole
Reference number: A25EAFGZONAGE
Brève description:
“Le présent marché a pour objet : La réalisation du zonage eaux pluviales; Evaluation environnementale du zonage; Passage à enquête publique du zonage et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet : La réalisation du zonage eaux pluviales; Evaluation environnementale du zonage; Passage à enquête publique du zonage et assistance à maîtrise d'ouvrage au cours de l'enquête; Outils de communication et sensibilisation autour du zonage.
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Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet :La réalisation du zonage eaux pluviales; Evaluation environnementale du zonage; Passage à enquête publique du zonage et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet :La réalisation du zonage eaux pluviales; Evaluation environnementale du zonage; Passage à enquête publique du zonage et assistance à maîtrise d’ouvrage au cours de l’enquête; Outils de communication et sensibilisation autour du zonage.
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Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Procédure 100% dématérialisée.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou Formulaire DUME-S. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; En cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l’étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché); L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2; Formulaire DUME-S (CA moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME-S (CA moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DUME-S (CA moyen réalisé ou estimé des 3 dernières années): Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 3.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d’exécution) sera constituée....”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 3.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d’exécution) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
“Appel d'offre ouvert à prix mixtes” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Nantes
6, allée de l'île Gloriette
BP 24111
44041 NANTES CEDEX
Adresse mail :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats devront s'adresser à lui pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, Il est également l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291637 (2025-05-06)